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Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.

Article 1er : Sont reportées sur le budget de l’État de l’exercice 1993, les opérations d’investissement ci‑après les crédits disponibles à la date du 31 décembre 1992 sur…

Arrêté n° 93-0300/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de la Caisse des Prestations Sociales.

…1er : L’ensemble du budget prévisionnel 1993 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration. Article 2 : Le Budget de l’exercice 1993 de…

Décret n° 93-0034/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1993 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.

…1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures, exercice 1993. Article 2 : Ce budget s’élève en Recette pour un montant de 974…

Décret n° 93-0036/PR/MEC Approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et des Magasins Généraux exercice 1993.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1993 de la Chambre de Commerce et d’Industrie s’élevant : – en recettes à CENT VINGT SIX…

Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : EN FONCTIONNEMENT…

Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Art. 2…

Arrêté n° 93-0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises.

…portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service médical interentreprises, arrêté de la façon suivante : Budget de fonctionnement : Recettes 1.441.841.923 FD Dépenses 1.310…

Arrêté n° 93‑0301/PR/MTPS portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises.

…décembre 1992, portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 du Service Médical Interentreprises, arrêté de la façon suivante : 1°) – BUDGET DE FONCTIONNEMENT – Recettes …………. 1…

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

ARTICLE 1ER : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à : – pour la section…

Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : En fonctionnement…

Loi de finances n° 19/AN/93/3è L portant sur le budget de l’état exercice 1993.

…des impôts sont modifiées comme suit : 1) Il est perçu au profit du Budget de l’État une surtaxe sur les tabacs fabriqués et les extraits et sauces de tabacs…

Arrêté n° 93‑0304/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 92‑03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

…03 du 15 novembre 1992 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget 1993 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de…

Arrêté n° 93-0304/PRE rendant executoire la délibération n° 92-0003 du 15 novembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1993 de l’ISERST.

…03 du 15 novembre 1992 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du budget 1993 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de…

Arrêté n° 93-0305/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 192 du 26 décembre 1992 au consell d’administration de l’Aéroport international de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1993 de l’Aéroport international de Djibouti.

…d’administration d’Aéroport de Diibouti portant approbation du budget prévisionnel d’Aéroport de Djibouti pour 1992 et qui est arrêté de la façon suivante : I – Budget de fontionnement: – Recettes …

Arrêté n° 93-0734/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du fonds d’investissement routier en date du 26 avril 1993 et approbation du projet de budget du fonds d’investissement routier pour l’exercice 1993.

…fonds d’investissement routier contenues dans le procès-verbal de la réunion du 26 avril 1993 ainsi que le projet de budget de l’exercice 1993 annexé au présent arrêté.