Recherche plein texte

Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.

enregistré dans le livre foncier au nom de la Société “SKY CONSTRUCTION” située dans

Arrêté n° 204-211-1914 accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes au plateau du Marabout une concession de terrain destinée à l’agrandissement du pare à charbon.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 6.— Les formalités

Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la Colonie. Art. 4. — Les formalités

Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.

immatriculation des terrains au livre foncier de la colonie. Art. 4. — Du seul fait

Arrêté n° 214 autorisant un étranger à acquérir la moitié d’un immeuble sis à Djibouti.

avenue de Brazzaville, et immatriculé au Livre foncier sous

Arrêté n° 22-322-1923 portant mise en e demeure de satisfaire à la régentation sur les concessions (Hamonudi), concesion n° 154.

mètre carré. 4° Immatriculation, au registre foncier, des terrains concédés

Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.

immatriculation du terrain au livre foncier de la colonie. Art. 4. — Du seul fait

Arrêté n° 221 autorisant M. Kalos à affecter au séchage et à l’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait été concédé par arrêtée N° 20 du 14 Janvier 1917 et lui accordant une nouvelle concession pour l’édification d’un dépôt de pétrole.

seront éditées ultériuercment sur le régime foncier seront applicables aux concessions faisant lobiet du prèsent

Arrêté n° 221 accordant la concession en toute propriété du lot No 79 à Mohamed Omar Bazarah.

intervenir dans la suite sur le régime foncier de la colonie. Art. 5. Les formalités

Arrêté n° 222 l’autorisant M. Menahem Messa à affecter au séchage et à L’emmagasinage des peaux le terrain qui lui avait ele concédé par arrêté n° 20 du 14 Janvier 1915 el lui accordant une nouvelle concession pour l’édilicalion d’un dépôt de pètrole.

seront édictées ulitéricurement sur le régime foncier seront applicables aux concessions provisoires faisant l’objet

Arrêté n° 23-354-1926 autorisant M. Avédis Terzian, ès qualités, à céder à M. Papaconstante les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire.

immatriculation de la concession au Livre foncier de la colonie

Arrêté n° 23-475-1936 Approbation des roles

exécutoire le rôte primitif de l’impôt foncier pierres et planches,exercice 1936 cercle

Arrêté n° 24-322-1923 portant mise en demeure de satisfaire à la règlementation sur les concessions (Soléman Moussa), concession n° 125 ter.

mètre earré : 4°— Immatriculation, au régistre foncier, des terrains concédés

Arrêté n° 25-423-1932 accordant à M.Ahmed Abdourab la concession définitive d’un terrain de 100 mètres carrés sis au Plateau de Djibouti, immatriculé sous le n° 124.

dénommée, et immatricule foncier de la colonie sous sous

Arrêté n° 25-430-1932 Contributions directes.

exécutoire le rôle primitif de l’impôt foncier sur les paillotes pour l’affilée