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Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

…Abdillahi à Monsieur Ahmed Aden Omar, d’un immeuble bâti sis à la Zone industrielle Sud, d’une superficie de 450 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 2400.

Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries

…mille deux cents francs Djibouti le mètre carré libéré (1.200 FD4M2). Les habitations en dur régulièrement établies sur un titre foncier, dont la démolition totale ou partielle est nécessaire…

Loi n° 65/AN/94/3e L portant création du régime de Zone franche industrielle.

…actes d’enregistrement sur les crédits. Article 15 : ‑ toute entreprise franche industrielle bénéficie de l’exonération totale de toutes contributions foncières pendant les vingt premières années d’activités. Article 16 : …

Loi n° 57/AN/94/3e L du 18 octobre 1984 portant diverses mesures destinées à promouvoir les exportations.

…vigueur. 4) ‑ Exonération des droits de conservation foncière sur les terrains nus ou surmontés d’une construction destinée à être démolie en vue de la réalisation de l’investissement, sous…

Arrêté n° 93‑0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’alignement des voiries.

…francs Djibouti le mètre carré libéré (1.200 FD/M2). Article 3 : Les habitations en dur régulièrement établies sur un titre foncier, dont la démolition totale ou partielle est nécessaire…

Arrêté n° 93-0983/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants du quartier 4 dont le déplacement est imposé par les procédures d’aligiementides Voiries.

…4. — Les habitants en dur établies sur une parcelle sans titre foncier feront l’objet d’un décasement de la partie empiétant sur l’emprise de la voirie, sans indemnisation…

Loi de finances n° 19/AN/93/3è L portant sur le budget de l’état exercice 1993.

…titres. 2) Les revenus fonciers tirés de la location d’immeubles inscrits à l’actif du bilan, lorsque ces immeubles sont imposés aux contributions foncières des propriétés bâties ou non…

Loi n° 187 /AN/91/2eL Portant sur le Budget de l’Etat «exercice 1992».

…au titre de la 1re année d’exemption, pièces justifiant l’achèvement de la construction (titre foncier défintifs certificat de conformité.) Art. 5 — Les dispositions de l’alinéa 1 de…

Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.

…et comprendre un formulaire délivré par le Service des Domaines indiquant : – Le Nom et l’adresse du pétitionnaire (propriétaire ou mandataire) – Le n° du Titre Foncier – L’emplacement du terrain…

Loi n° 176/AN/91/2eL portant creation d’un cahier des charge special applicable aux anciens quartier et à balbala

…5. — Le conservateur de la propriété foncière procèdera au nom de l’Etat et sur réquisition du chef du Service des Domaines aux for- malités d’immatriculation des terrains suscités…

Arrêté n° 90-0450/PR/FIN portant au Ministre des Finances ,des logement immatricules au nom de la République Française.

…affectation auMinistére des Finances et de I’Economie nationale, les logements immatriculés au nom de |’Etat frangais dont les titres fonciers sont énumérés ci-aprés: TF n° 589, 596…

Loi n° 125/90/2eL portant attribution a la République française a titre gratuit et définitif d’une parcelle de terrain .

…pres de la Croix-de-Lorraine, immatriculée au Livre foncier de Djibouti sous le n° 1142 Art. 2.— Sur cette parcelle de terrain est construit l’immeuble qui abrite actuellement…

Loi n° 114/AN/90/2e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

…8 | a incorporer au Titre. Foncier n°213 | | QUARTIER 4- Avenue 26 – prix du métre carré = 1.900 FD | | MMe, ZAHRA GUELLEH BOUH | Qe…

Loi n° 128/AN/90/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

…MOUSTAPHA | Extension du Lot 56 BIS | 144 | A incorporer à son titre foncier n° 2421 | Article 2 :Les concessionnaires devront se soumettre aux clauses et conditions…

Loi n° 83/AN/89/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.

…de terrain – 4 400 FD | | M. ABOUBAKER MOHAMED AHMED | | 424 | Parcelle contiguë à son titre foncier n°167. | | Lotissement de Gabode III – prix du…