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Décret n° 24/05/1966 portant promotion, nomination et affectation d’officiers généraux et maintien en situation hors cadre (service de santé des armées).

Art. 1er. — Est nommé dans la 1er section

Décret n° 26/07/1941 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement de la Caisse intercoloniale de retraite.

qualité pour procéder à la nomination et après avis favorable, en ce qui concerne

Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Par décret du Président de la République en

Décret n° 326 portant dérogation provisoire à l’article 30 du décret du 6 mai 1930, régissant le personnel du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

actif à compter du jour de leur nomination à titre temporaire. Dans les cas contraire

Décret n° 41-473 Arrêté portant ouverture des concours d’ingénieur principal et d’ingénieur adjoint des travaux publics et des mines des colonies.

examen probatoire en vue de leur nomination à titre définitif doivent en faïre la demande

Décret n° 46-1869 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l’indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc.

autre dans l’ordre de leur nomination, sont désignés selon la même procédure

Décret n° 46-1931 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires du cadre des trésoreries coloniales ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre ainsi qu’en faveur des candidats à ce cadre ayant été empêchés d’y accéder.

coloniales ainsi qu’aux candidats à une nomination dans ce cadre appartenant aux catégories prévues

Décret n° 48-1928 portant abrogation el remplacement de l’article 142 du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

outre-mer sont déterminés, lors de la nomination de ces comptables, par un arrêté

Décret n° 49-450-1934 Mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.

Art. 1er. — L’article 2 du décret du

Décret n° 6 le décret du 6 février 1948 portant nomination d’un secrétaire général par intérim (J. O. R. F. du Il février 1948, page 1416).

par décret en date du 6 février 1948

Décret n° 65-1022 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis (JORF du 17 juin 1965, p. 5036).

M. Claverie (Edgard), administrateur en chef de classe

Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)

Procédure. Art. 46. — A défaut de nomination du syndic par l’assemblée des copropriétaires dûment

Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)

Art. 1. — M. Robert Duvauchelle, conseiller des affaires

Décret n° 70-256 Décret portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du T.FAI (J.OR.F. du 3 novembre 1970, p. 10156)

Par décret en date du 26 octobre 1970

Décret n° 71-005 Décret portant nomination du Directeur des Territoires d’outre-mer

Art. 1°. — M. Daniel Videau, maître des requêtes