LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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106.Arrêtén° 2 du 22/02/2023

Arrêté n° 2023-006/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2023-006/PR/MI
2020-01-08
107.Décretn° 1 du 07/02/2023

Décret n° 2023-028/PR/MI portant publication des listes des candidats titulaires et suppléants pour les élections législatives du Vendredi 24 Février 2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2023-028/PR/MI
2020-02-06
108.Arrêtén° 1 du 04/03/2021

Arrêté n° 2020-182/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-182/PR/MI
2020-12-30
109.Décretn° 1 du 04/03/2021

Décret n° 2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.2020-320/PR/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-320/PR/MI
2020-12-17
110.Décretn° 1 du 04/03/2021

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-317/PR/MI
2020-12-14
111.Arrêtén° 24 du 31/12/2020

Arrêté n° 2020-182/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-182/PR/MI
2020-12-30
112.Décretn° 24 du 31/12/2020

Décret n° 2020-320/PRE/MI portant organisation du scrutin présidentiel du 09 Avril 2021.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-320/PRE/MI
2020-12-17
113.Décretn° 23 du 15/12/2020

Décret n° 2020-317/PR/MI fixant la date des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-317/PR/MI
2020-12-14
114.Arrêtén° 19 du 15/10/2020

Arrêté n° 2020-122/PR/MI portant désignation des membres du comité national pour la migration.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-122/PR/MI
2020-10-13
115.Décretn° 18 du 30/09/2020

Décret n° 2020-244/PR/MI portant la création d’un Comité pour l’introduction et la mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé  » Système API-PNR Djibouti « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-244/PR/MI
2020-09-20
116.Arrêtén° 16 du 31/08/2020

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 2020-101/PR/MD
2020-08-30
117.Décretn° 13 du 13/07/2020

Décret n° 2020-150/PR/MI portant composition, caractéristique et champ d’application liés au Numéro National d’Identification (NNI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-150/PR/MI
2020-07-13
118.Décretn° 13 du 13/07/2020

Décret n° 2020-146/PR/MI portant modalités d’accès, d’Exploitation et de Communication du Registre National des Personnes Physiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-146/PR/MI
2020-07-13
119.Arrêtén° 13 du 13/07/2020

Arrêté n° 2020-073/PR/MI abrogeant l’Arrêté n° 2013-202/PR/MI portant création d’une caisse d’avance de la Police Nationale et remplacement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-073/PR/MI
2020-07-05
120.Arrêtén° 12 du 30/06/2020

Arrêté n° 2020-069/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 43ème Anniversaire de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L’intérieurn° 2020-069/PR/MI
2020-06-18
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