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DELIBERATION n° 260/6° L portant organisation de la profession de docker dans le Port de Djibouti

prévention et de réparation des accidents du travail. la fin dé la période d’indisponibilité‧‧‧guérison délivré par le Service médicai du Port. Art. 9. — Il est créé dans‧‧‧dispositions de l’article 140 du Code du Travail, ce service médical est habilité

Décision n° 1771/ITLS DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

constatation matérielle de l’accident du travail sera consacrée, non seulement par la déclaration réglementaire‧‧‧dispositions de l’article 137 du Code du Travail Outre-Mer et de l’article

Loi n° 68-1181 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles

continuer à bénéficier des dispositions du Code du Travail maritime en ce qui concerne‧‧‧concerne, de l’installation, du fonctionnement et du maintien constant en bon état‧‧‧articles 70 à 74 du Code des ports maritimes sont applicables à la signalisation

Arrêté n° 72-1739/SG/T portant modification de l’arrêté n° 1575/ITLS du 14 novembre 1958, modifiant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations à l’article 112 du code du travail outre-mer .

prévues à l’articie 112 du Code du travail outre-mer est modifié comme suit

Arrêté n° 69-1840/SG/CG complétant l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953 déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer.

prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer est complété ainsi

Arrêté n° 72-1789/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.

portant modification de certains articles du Code du Travail outre

Décision n° 1506/ITLS Décisions concernant les Services Etat

article 216 modifié du Code du Travail. L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales

Décision n° 1053/ITLS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

article 216 modifié du Code du Travail. L’Inspecteur du Travail et des Lois Sociales

Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).

du code Pénal.La révocation entraine automatiquement la perte du grade et du droit‧‧‧résiliation du contrat par sanction statutaire relève de la décision du Ministre de la défense‧‧‧recel, en application des dispositions du code Pénal.La révocation entraîne automatiquement la perte du

Loi n° 53-681 portant amnistie.

ordonnances du 18 août 1943, du 6 décembre 1943, du 27 juin 1944, du‧‧‧ordonnances du 18 août 1943, du 6 décembre 1943, du 27 juin 1944, du‧‧‧du 6 décembre 1917 tendant à la protection de la liberté du travail

Loi n° 149/AN/06/05 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

rémunérés selon les dispositions du Code du travail et des conventions collectives qui en découlent‧‧‧rémunérés selon les dispositions du Code du travail et des conventions collectives qui en découlent

Loi n° 149/AN/06/5ème L portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie.

rémunérés selon les dispositions du Code du travail et des conventions collectives qui en découlent‧‧‧rémunérés selon les dispositions du Code du travail et des conventions collectives qui en découlent

DELIBERATION n° 460/6° L portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans le Territoire Français des Afars et des Issas

personnes placées dans des conditions de travail insalubres ainsi que celles qui participent‧‧‧dans le champ d’application du Code du Travail outre-mer, qui sont régis‧‧‧dans le champ d’application du Code du Travail outre-mer, qui sont régis

Loi n° 109/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 24/AN/14/7ème L portant mise en place d’un système d’assurance maladie universelle.

pour les travailleurs salariés relevant du code du travail et les fonctionnaires ;* Le taux‧‧‧contribution à l’AMU de 7% du montant de leur pension par voie de retenue‧‧‧pour les travailleurs salariés relevant du code du travail et les fonctionnaires ;* Le taux

Arrêté n° 74-1891/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du Travail outre-mer .

prévues par l’article 211 du Code du Travail Outre-Mer. MM. Fond, Carretero, Chauzeix