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Décision n° 456/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti.

…Art. 2. — Avant son départ du Territoire, M. Delebois percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art…

Décision n° 436/SG/FP accordant un congé annuel à un pilote contractuel du Port de Djibouti.

…2. — Avant son départ du Territoire, M. Paul Menguy percevra sa solde de congé décomptée selon les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art…

Décision n° 864/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à une lin- gère contractuelle du Service de Santé .

…Territoire. Art. 2. — Avant son départ du Territoire, Mme Bonfanti percevra sa solde de congé décomptée selon les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail. Art. 3…

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

…agents contractuels, ces retenues sont fixées à 1 % du traitement, incluant indemnité pour charges administratives et l’indemnité prévue à l’article 94 du Code du travail outre-mer ; ce…

DELIBERATION n° 295/6e L rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

…Code du Travail outre-mer, assujettis à la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail » Art. 7. — L’article 14 de la délibération n° 38 du…

Décision n° 1781/ITLS DU 29 DECEMBRE 1964 :

MM. Lassays et Martini sont désignés comme assesseurs du Conseil d’arbitrage des différends collectifs prévu à l’article 216 modifié du Code du Travail.

Décision n° 53/ITLS DU 13-JANVIER 1965 :

MM. de Précourt et Fond sont désignés comme assesseurs du conseil d’arbitrage des différends collectifs prévus à l’article 216 modifié du Code du Travail.

Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .

…5. — Le règlement ‘intérieur du Bureau de.main-d’œuvre du Port de Djibouti séra établi selon les dispositions de l’article 35 du Code du Travail d’Outre-Mer…

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur.

…conditions du présent arrêté sera fixée en même temps que le taux des salaires minima interprofessionnels garantis par l’arrêté prévu par l’article 95 du Code du Travail Outre…

Arrêté n° 64/45/SPCG déterminant les cas dans lesquels le logement doit être fourni aux travailleurs, sa valeur maximum de remboursement et la valeur de l’indemnité compensatrice à cette obligation de l’employeur .

…conditions du présent arrêté sera fixée en même temps que le taux des salaires minima interprofessionnels garantis par l’arrêté prévu par l’article 95 du Code du Travail Outre…

Arrêté n° 64/120/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 portant réglementation de l’emploi des dockers du Port de Djibouti.

…dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer. Art. 3. — Le Ministre du Travail et le Conseiller au Travail…

Arrêté n° 64/140/SPCG modifiant l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison.

…infractions aux dispositions du présent, arrêté, qui entreront en vigueur le 1er décembre 1964, seront sanctionnées par les peines prévues à l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer…

Arrêté n° 60/22/SPCG portant application du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers en Côte Française des Somalis.

…déclaration d’embauchage en double exemplaire prévue par l’article 172 du Code du Travail Outre-Mer et conforme au modèle I annexé au présent arrêté; — un contrat de travail…

DELIBERATION n° 490 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget du Service local, exercice 1963

…Services locaux en application des dispositions de l’article 94 du Code du Travail d’Outre-Mer………………………..25.000.000 Art…

Arrêté n° 63/38/SPCG modifiant l’arrêté modifié n° 1056 du 21 juillet 1956, fixant les conditions d’emploi et les salaires des Gens de Maison

…infractions aux dispositions du présent arrêté seront sanctionnées par les peines prévues à l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer Art. 5.— Le Conseiller au Travaïl et à…