LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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708 résultats

121.Arrêtén° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-060/PR/MERN portant exonération du Projet “Doraleh Substation Project Design, Supply and Construction”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-060/PR/MERN
2018-03-29
122.Arrêtén° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-061/PR/MERN portant exonération du Projet “d’Exploration Géothermique au Lac Assal”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2018-061/PR/MERN
2018-03-29
123.Décretn° 6 du 29/03/2018

Décret n° 2018-122/PR/MHUE portant modification de l’Article 2 du Décret n° 2017-142/PR/MHUE du 16 avril 2017 définissant les compétences et expériences requises pour la conception des plans architecturaux, la réalisation des plans de structure et la supervision des travaux de c

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2018-122/PR/MHUE
2018-03-29
124.Arrêtén° 3 du 15/02/2018

Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 2018-032/PR/MHUE
2018-02-15
125.Arrêtén° 1 du 15/01/2018

Arrêté n° 2018-001/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2018-001/PR/MAEPERH
2018-01-02
126.Arrêtén° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-212/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité Djibouti pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2017-212/PR/MERN
2017-12-25
127.Décretn° 24 du 31/12/2017

Décret n° 2017-419/PR/MERN fixant les conditions et modalités de réexportation des produits pétroliers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2017-419/PR/MERN
2017-12-18
128.Arrêtén° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-193/PR/MERN accordant l’exploitation du gypse de la Région d’Ali-Sabieh à la société “Cimenterie ARREY”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2017-193/PR/MERN
2017-12-18
129.Arrêtén° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-210/PR/MDHUEL portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2018 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère Délégué Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 2017-210/PR/MDHUEL
2017-12-25
130.Arrêtén° 24 du 31/12/2017

Arrêté n° 2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretaire D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-209/PR/SEAS
2017-12-25
131.Arrêtén° 23 du 14/12/2017

Arrêté n° 2017-188/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’année 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 2017-188/PR/MAEPE-RH
2017-12-11
132.Arrêtén° 23 du 14/12/2017

Arrêté n° 2017-179/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2017-179/PR/MERN
2017-12-07
133.Décretn° 22 du 30/11/2017

Décret n° 2017-378/PR/MERN portant nomination de deux membres du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 2017-378/PR/MERN
2017-11-20
134.Décretn° 18 du 28/09/2017

Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-311/PR/SEAS
2017-09-28
135.Décretn° 18 du 28/09/2017

Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secretariat D'etat Chargee des Affaires Socialesn° 2017-310/PR/SEAS
2017-09-26