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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décision
12 avr. 1930

Décision n° n°6 Divers.

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
12 avr. 1930

Arrêté n° n°67 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
12 avr. 1930

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
12 avr. 1930

Arrêté n° n°66 ARRÊTÉ promulguant le décret du 10 mars 1930, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies:

n°66Actes du Pouvoir CentralColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
12 avr. 1930

Arrêté n° n°54 arrête portant autorisant le transport «du cercueil de M. de Romeuf

n°54Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°31 Nominations.

n°31Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°2 Divers.

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°3 Divers.

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°11 Permissions,

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°1 Divers.

n°1Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°25 Soldes,

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°5 Divers.

n°5Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
10 avr. 1930

Décision n° n°4 Divers.

n°4Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
9 avr. 1930

Décret n° 21-402-1930 Indemnités de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.

n° 21-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
9 avr. 1930

Décision n° n°21 Congés,

n°21Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décret
8 avr. 1930

Décret n° 19-402-1930 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

n° 19-402-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
6 avr. 1930

Décision n° n°20 Congés,

n°20Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
4 avr. 1930

Décision n° n°24 révocations,

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
4 avr. 1930

Arrêté n° n°55 Arrêté fixant pour le mois d’avril 1930 le taux du thaler Décision chargeant M. Barthélemy, administrateur des colonies, de la vérification de la coopérative militaire et de l’établissement d’un rapport sur son fonctionnement.

n°55Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
4 avr. 1930

Décision n° n°29 Nominations.

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
3 avr. 1930

Décision n° n°19 Permissions,

n°19Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
3 avr. 1930

Décision n° n°19 Congés,

n°19Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
3 avr. 1930

Décision n° n°27 Affectation,

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Décision
3 avr. 1930

Décision n° n°28 Nominations.

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
Arrêté
3 avr. 1930

Arrêté n° n°56 ARRÊTÉ firant. pour le mois d’avril 1930. de taux du thaler

n°56Actes du Pouvoir LocalColonialn° 401 du 30/04/1930
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