Textes officiels

Arrêté n° 70-637/SG/CG portant fixation des marges bénéficiaire pour la vente du sucre cristallisé.

Décision n° 70-638/SG/ESI portant nomination et affectation de maîtres de classe d’application, affectation d’instituteurs et d’institutrices, d’instituteurs stagiaires et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques.

Décision n° 441/CAB portant délégation permanente de signature en matière de titres d’identité et de voyage .

Décision n° 70-630/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé publique.

Décision n° 70-632/SG/FP portant régularisation de la situation de la administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux public et du port.

Décision n° 70-633/SG/FP portant reclassement du personnel et nomination d’adjoint technique.

Décret n° 70-441 concernant les contrats avec l’étranger portant sur l’acaquisition ou la cession de droits de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d’aide scientifique et technique.

Décret n° 70-441 relatif aux contrats avec l’étranger portant sur l’acquisition ou la cession de droits, de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d’aide scientifique et technique (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).

Arrêté n° 438/SEJ/SAG inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).

Décision n° 428/CM inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).

Décision n° 70-625/SG/AI portant nomination du brigadier Naudo Henri comme comptable billeteur de la Garde territoriale.

Décision n° 70-642/SG/AI autorisant un transfert de licence.

Arrêté n° 70-609/SG/SAS portant ouverture d’une concours professionnel pour l’admission d’élevés au centre d’enseignement professionnel.

Décision n° 418/GNA mise à la retraite et radiation des contrôles (G.N.A.).

Arrêté n° 70-592/SG/CG déterminant les conditions de demande, d’établissement, de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas, ainsi que d’extension, de prorogation ou de restriction de leur validité et les modalités de conversion des brevets militaires de conduite en permis civils .

Arrêté n° 70-593/SG/CG à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux peuvent prétendre.

Décision n° 70-591/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 70-598/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors pudget des Armées.

Décision n° 70-604/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire .

Décision n° 70-605/SG/FP portant modification de la décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant.

Décret n° 16 mai 1970 Ministre délégué auprès du Premier Ministre charcé des Départements et Territoires d’outre-mer

Arrêté n° 70-620/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial des droits de port sur marchandises en transit.

Arrêté n° 70-621/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 114/7e L portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit

DELIBERATION n° 115/7 L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés