Textes officiels

DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.

Décision n° 70-37/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-33/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 70-1247/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du Cadre territorial des Contributions.

Arrêté n° 70-25/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 86/7°L et n° 87/7°L du 3 janvier 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole le Président et un membre de la Chambre des Députés .

Arrêté n° 70-9/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 82/7° L du 30 décembre n1969 de la Chambre des Députés portant réglementation de la profession de transitaire agréé dans le Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 82/7° L portant réglementation de la profession de transitaire dans le Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 86/7° L envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés

Décision n° 70-10/SG/CG portant nomination aux fonctions de chef de quartier adjoint de M. Omar Mohamed Ibrahim du quartier n° 3 à Djibouti

Décision n° 70-11/SG/CG DU portant nomination de M. Elmi Amare Samatar aux fonctions d’akel de lethnie Issa Ourweina, District de Djibouti.

Décision n° 70-12/SG/CG portant nomination de M. Assowe Egueh Doudoub aux fonctions d’akel de l’ethnie Issa Horoné du Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 70-13/SG/CG portant nomination de M. Assowe Egueh Doudoub aux fonctions d’akel de l’ethnie Issa Hormoné du Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 70-14/SG/CG portant nomination de M. Farah Iltire Gouled aux fonctions d’akel général de la tribu Issa Abgal, Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 70-15/SG/CG portant nomination de M. Areita Barkat Hamad aux fonctions d’akel de la tribu Takil du Cercle de Dikhil.

Décision n° 70-16/SG/CG portant nomination de M. Aramis Abdallah Ali aux fonctions de notable appointé de la tribu Adorassoul Oumarto, Cercle de Dikhil.

Décision n° 70-17/SG/CG portant nomination de M. Ali Hassan Mohamed aux fonctions de notable appointé de la tribu Garroni, Cercle de Tadjourah.

Décision n° 70-18/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Saïd Hassan aux fonctions de notable appointé de l’ethnie Afar Aïrollasso Hassan Mohamed du Cercle de Tadjourah .

Décision n° 70-19/SG/CG portant nomination de M. Houmed Oudoum Houmed aux fonctions d’akel de la tribu Dahrouma, Cercle de Tadjourah .

Décision n° 70-20/SG/CG portant nomination .de M: Ibrahim Mohamed youssouf aux fonctions d’akel, Cercle de Tadjourah.

Décision n° 70-21/SG/CG portant nomination de M. Hassan Gaditto Hassan aux fonctions de notable appointe de la tribu Adael Bolli Boura, Cercle dé Tadjourah .

Décision n° 70-22/SG/CG Portant nomination de M.Al Harouh Ali aux fonction de notable appointé de la tribu Bassoma Afhilola, Cercle d’Obock.

Décision n° 70-23/SG/CG portant nomination de M.Ahmed Hassan Mohamed aux fonctions d’akel de la tribu Badoïtamela Oulel,Cercle d’Obock.

Décision n° 70-24/SG/CG portant nomination de M. Bourhan Omar Hoch aux fonctions de notable appointé de la tribu Kona Ely Bourah,fraction Hayis Dahabi, du Cérclé d’Obock.

Décision n° 70-28/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial de l’administration générale .