Textes officiels

Arrêté n° 69-1622/SG/CG portant modificatif à l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

Arrêté n° 1124/SEJ du 10 noyembre1969 promulguant le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l’armement et aux ventes maritimes.

Arrêté n° 69-1621/SG/AI portant autorisation de loterie.

Décision n° 69-1618/SG/EP fixant le nombre de places mises au concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du cadre territorial des Contributions.

DELIBERATION n° 62/7e L rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .

DELIBERATION n° 63/7e L rendant exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonération de droits et taxes au profit des administrations ci- viles de l’Etat pour les opérations d’investissement et d’équipement .

DELIBERATION n° 64/7e L rendant exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un crédit inscrit au plan de campagne du budget de l’exercice 1969 .

DELIBERATION n° 65/7e L rendant exécutoire la délibération n° 65/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 11/7e L du 7 janvier 1969 rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté n° 1102/SEJ du 4 novembre1969 promulguant l’arrêté du 25 septembre 1969 relatif au montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements, d’outre-mer, d’une part, et les territoires d’outre-mer, d’autre part.

Arrêté n° 1103/SEJ du 4 noyembre1969 promulguant l’arrêté du 30 septembre 1969 relatif à l’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 4 octobre 1963 relatif aux servitydes aéronautiques intéressant les stations et installations météorologiques situées en dehors des aérodromes.

Décision n° 69-1601/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un agent d’exploitation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 69-1602/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un administrateur du cadre territorial.

Décision n° 69-1604/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un professeur d’éducation physique et sportive.

Décision n° 69-1606/SG/AI portant licenciement pour inaptitude professionnelle de l’élève-sarde territorial Houmed Bourhan Daoud Mle 1137

Rectificatif n° 69-1599/SG/FP à la décision n° 69-982/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F.

Décision n° 69-1588/SG/FP constatant la reprise de leurs fonctions par les personnels enseignants

Décision n° 69-1594/SG/T portant désignation d’un billeteur pour le paiement de l’allocation de stage et accessoires aux stagiaires du Centre de Formation professionnelle.

Arrêté n° 69-1584/SG/CG accordant une bourse d’études à trois candidats admis à une école préparant au diplôme d’Etat d’infirmier.

Décision n° 69-1569/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de professeur

Décision n° 69-1570/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 69-1571/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales une infirmière diplômée d’Etat

Décision n° 69-1578/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions. antérieures par un agent de constatation des services extérieurs de la Direction générale des Impots

Décision n° 69-1581/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année

Décision n° 69-1582/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur de l’enseignement primaire

Décision n° 69-1583/SG/CG portant nomination du Chef du Service de l’Enseignement du premier degré