Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-011/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 22 Février 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2013-024/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 22 février 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.
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Arrêté n° 2013-020/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
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Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
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Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.
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Arrêté n° 2012-0754/PR/MI portant règlementation de la Propagande pour les Elections Legislatives du 22 Février 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-275/PR/MI fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les Élections Législatives du 22 Février 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-276/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 22 février 2013 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-277/PR/MI portant modification du décret n° 2009-0292/PR/MID du 28 décembre 2009, relatif au changement de la CNI ; modifié par le décret n° 2010-0237/PR/MID du 08 décembre 2010.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-278/PR/MI fixant la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 195/AN/12/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 196/AN/12/6ème L portant transformation de la société d’Etat PAID en “Port de Djibouti SA”.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0735/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0738/PR/ET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.
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