Arrêté n° 2013-106/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-465/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention » Anglais « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-106/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 3 du 02/02/2013

Décret

30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-010/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2013

Arrêté

30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-036/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

Décret

30 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Décret n° 2013-011/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-011/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

Arrêté

28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-033/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

Arrêté

28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-034/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

Arrêté

26 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-035/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

Décret

17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-006/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

Arrêté

17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-022/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

Décret

17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013

Décret n° 2013-005/PR/MEFIP portant agrément de la cession des parts sociales de l’Etat dans la société Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-005/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planificationn° 2 du 31/01/2013

Arrêté

17 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-024/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-024/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

Arrêté

14 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013

Arrêté n° 2013-020/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-020/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

Décret

2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013

Décret n° 2013-003/PRE portant création du comité technique chargé de la mise en place de l’Académie de la langue Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-003/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2013

Décret

2 janv. 2013n° 1 du 15/01/2013

Décret n° 2013-001/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-001/PR/MJAPMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 1 du 15/01/2013

Décret

31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013

Décret n° 2012-278/PR/MI fixant la représentation de la ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-278/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 05/02/2013

Loi

31 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Loi n° 197/AN/12/6ème L portant Budget de l’Etat pour l’exercice 2013.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 197/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2012

Loi

31 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Loi n° 195/AN/12/6ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat pour l’exercice 2011.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 195/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2012

Loi

31 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012

Loi n° 196/AN/12/6ème L portant transformation de la société d’Etat PAID en “Port de Djibouti SA”.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 196/AN/12/6ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2012

2 801–2 825 sur 53 845

← Précédent113 / 2154Suivant →