Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Arrêté n° 2012-0738/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0745/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0746/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2013.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0747/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 et approbation du prêt de rallonge de 5 millions d’Euros pour le projet 3G de Djibouti Télécom.
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Arrêté n° 2012-0748/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 Port Autonome de Djibouti.
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Arrêté n° 2012-0749/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 du Fonds d’Entretien Routier.
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Arrêté n° 2012-0750/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2013 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.
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Arrêté n° 2012-0751/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2013.
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Arrêté n° 2012-0752/PR/MESR portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2012.
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Arrêté n° 2012-0753/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel, Exercice 2013 du Palais du Peuple.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-273/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale (CONTESS).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-274/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Dar-El-Hanan.
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Loi n° 190/AN/12/6ème L portant organisation et administration des mosquées.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 191/AN/12/6ème L portant ratification de l’Accord de Prêt du projet Port de Tadjourah conclu avec le FADES.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 192/AN/12/6ème L modifiant certaines dispositions du Code de Procédure Pénale.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 193/AN/12/6ème L portant ratification de la convention de garantie signée entre la République de Djibouti et le FADES.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 16/AN/12/6ème L portant modification de l’article 33 de la Loi Organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0719/PR/MCCPT portant Organisation des Festivités du 40ème Anniversaire de la Transcription du Somali.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0717/PR/MEFIP portant transfert et incorporation affecté de ces derniers à la parcelle de terrain au ministère de la santé.
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