Textes officiels

Loi n° 69-1163 DU 24 DECÉMBRE 1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer les dispositions d’ordré pénal du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 41/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas,

Arrêté n° 45/SEJ DU 19 JANVIER 1970 portant création d’une zone interdite à la navigation et au mouillage des embarcations.

Décision n° 70-64/SG/FP accordant une concession dé passage aller aux filles d’une institutrice du cadre métropolitain .

Décision n° 70-65/SG/FIN autorisant M. Souleiman Ali Boulale à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade.

DELIBERATION n° 85/7° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Décision n° 70-60/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation principal du Cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 70-59/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé

Arrêté n° 70-55/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 85/7*L du 3 janvier 1970. de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terriens domaniaux en concession provisoire .

Décision n° 70-61/SG/AI portant décision de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti .

Arrêté n° 70-47/SG/CG nommant le Directeur de l’Office de Développement du Tourisme.

Arrêté n° 70-46/S8G/CG approuvant et rendant exécutoire le budget 1970 de l’Office de Développement du Tourisme .

Décision n° 70-45/SG/CG Portant dérogation pour exercer le Commerce dès boissons .

Décision n° 70-44/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadré territorial du Service dé Santé .

Décision n° 70-51/SG/FIN accordant une subvention, de trente millions de francs Djibouti (80.000.000 F5.) à la Mission Catholique du T.F.A.L

Arrêté n° 70-40/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 80/7°L du 30 décembre 1969 de la Chambre des Députés accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, lot n° 4, du lotissement du boulevard Bonhoure (T.F. 1084).

DELIBERATION n° 80/7°L accordant à M. Gardoni Barthélemy un délai supplémentaire de deux ans, à compter du 26 octobre 1968, pour réaliser la mise en valeur d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

DELIBERATION n° 81/7°L accordant à l’Etat Français (T.O.M. – Services extérieurs, pour les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au a Livre foncier du Territoire sous le n° 1140.

Arrêté n° 70-41/SG/CD endant exécutoire la délibération n° 81/7°L du 30 décémbre 1969 dé la Charhbre des Députés accordant à l’Etat Français (TOM. – Services extérieurs, four les besoins du Service des Finances) un délai supplémentaire de deux ans pour réaliser la mise en valeur d’un terrain, sis à Djibouti, boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 1140 .

Décision n° 70-37/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-33/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un ingénieur des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 70-1247/SG/FP portant nomination d’un contrôleur du Cadre territorial des Contributions.

Arrêté n° 70-9/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 82/7° L du 30 décembre n1969 de la Chambre des Députés portant réglementation de la profession de transitaire agréé dans le Port de Commerce de Djibouti.

Décision n° 70-12/SG/CG portant nomination de M. Assowe Egueh Doudoub aux fonctions d’akel de l’ethnie Issa Horoné du Cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 70-11/SG/CG DU portant nomination de M. Elmi Amare Samatar aux fonctions d’akel de lethnie Issa Ourweina, District de Djibouti.