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Textes officiels

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Décision

Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

n° 72-1339/SG/FINMinistere de FinanceColonial
12 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1337/SG/AI portant abrogation d’une décision relative à l’exercice du commerce des boissons.

n° 72-1337/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
11 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1303/SG/FP mettant un médecin de 1er classe en position « hors cadres » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 72-1303/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1304/SG/FP infligeant un bôme à un agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du corps territorial de la Santé publique.

n° 72-1304/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1309/SG/FP acceptant la démission présentée par Un moniteur d’enseignement spécial (arabe).

n° 72-1309/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1310/SG/FP portant mutation de personnel.

n° 72-1310/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1310/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

n° 72-1310/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1313/SG/AI portant mise à la disposition du Chef du District d’un brigadier de police.

n° 72-1313/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1320/SG/AI chargeant M. Jacques Guillemain de l’intérim des fonctions de Président du Tribunal autochtone du 1er degré (3° section)

n° 72-1320/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1324/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 72-348/SG/FP du 6 mars 1972 portant admission à une pension de retraite d’un planton principal du cadre territorial.

n° 72-1324/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
9 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1299/SG/FP portant nomination d’un inspecteur stagiaire des Postes et Télécommunications (service mixte).

n° 72-1299/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1301/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

n° 72-1301/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
8 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 700/SLAG portant délégation de signature.

n° 700/SLAGHaut-commissariatColonial
6 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1290/SG/FP mettant un premier maître marin-pompier à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

n° 72-1290/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1292/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin en chef de 2e classe.

n° 72-1292/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1295/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadres hors budget des Armées »

n° 72-1295/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1296/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier « cadre hors budget des Armées »

n° 72-1296/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
5 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1282/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un technicien du Génie rural, pour servir en qualité d’adjoint du Chef du Service de l’Agriculture et des Forêts.

n° 72-1282/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
2 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1284/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

n° 72-1284/SG/FINMinistere de FinanceColonial
2 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1281/SG/FIN portant nomination d’un billeteur à l’Imprimerie administrative.

n° 72-1281/SG/FINMinistere de FinanceColonial
1 sept. 1972n° 18 du 25/09/1972
Décision

Décision n° 72-1261/SG/FP portant titularisation des contrôleurs du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

n° 72-1261/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1269/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un conseiller administratif .

n° 72-1269/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1270/SG/AE habilitant un agent de contrôle auxiliaire à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

n° 72-1270/SG/AEMinistere des Affaires EconomiquesColonial
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1271/SG/ESJ fixant le calendrier des examens de l’enseignement du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973.

n° 72-1271/SG/ESJMinistere de L'enseignement, des Sports et de la JeunesseColonial
28 août 1972n° 17 du 10/09/1972
Décision

Décision n° 72-1264/SG/FIN autorisant M. Ahmed Daher Omar à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud, partie du Litre foncier n° 172.

n° 72-1264/SG/FINMinistere de FinanceColonial
26 août 1972n° 17 du 10/09/1972
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