Textes officiels

Décision n° 72-448/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 72-433/SG/FIN autorisant M. Ali Mawel Deria à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud itre foncier n° 172).

Décision n° 72-437/SG/AT portant licenciement du garde territorial Isse Ali, mle 1041, à compter du 1er avril 1972.

Décision n° 72-438/SG/AE complétant la liste des indices de prix ét salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l°” jan- vier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés. Pour le compte du Territoire, et fixant la valeur de ces indices iusqu’au 31 décembre 1971.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 72-431/SG/FIN autorisant M. Moussa Ismaël Mouhoumed Dobiro à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 3, avenue 14 (titre foncier n° 1069).

Décision n° 72-419/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre .de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-422/SG/FP portant affectation du personnel du cadre territorial

Décision n° 72-426/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier 172).

Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).

Décision n° 72-412/SG/AI portant nomination de M. Osman Ali Wais en qualité de chef de village de Holl-Holl (Ali-Sabieh).

Décision n° 72-413/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 129/PERS chargeant un commandant de cercle des affaires de la compétence de l’Etat.

Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.

Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.

Décision n° 72-320/SG/AI portant nomination de l’officier de paix principal Fayet comme régisseur de la caisse d’avances de la Garde territoriale.

Décision n° 72-321/SG/AI portant admission de 59 élèves-gardes territoriaux pour compter du 1er février 1972.

Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-306/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-307/SG/FP portant nomination de contrôleur stagiaires du corps territorial des Postes et télécommunications.

Décision n° 72-308/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des Services administratifs et Financiers du cadre territorial de l’administration générale.

Décision n° 72-309/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.

Décision n° 72-310/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadre territoriaux.

Décision n° 72-311/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’annéee 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 72-314/SG/FP portant intégration du personnel dans le territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.

Décision n° 72-299/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ) l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afar et des Issas.