CONSEIL CONSTITUTIONNEL
102 textes publiés
38 textes · Décision
Décision n° 001/2012 portant sur les résultats des élections régionales et communales de Goubetto et Arta.
Décision n° 04/2011 sur la conformité de la loi n° 14/AN/11 à la constitution de la République de Djibouti.
Décision n° 02/2011 relatif à l’éligibilité de deux candidats à l’Election Présidentielle 2011.
Décision n° 002 concernant les Élections Présidentielles.
Décision n° 02/2003/CC portant rejet de la requête de l’UAD sur les opérations électorales dans les quatre Districts.
Décision n° 01/2002/CC Portant rejet de la requête de l’U.A.D. concernant la demande de remplacement numérique de certains candidats déjà enregistrés.
Décision n° 1999-002/PRE Requête présentée par Mr. Moussa Ahmed Idriss demande l’annulation de opération électorales du 09 avril 1999
Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.
Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.
Décision n° 98-001/CC portant rejet de la requête de Mr. Hassan Omar Farah
Décision n° 89-0004/PR/AN accordant au président de l’Assemblée Nationale, une somme trimestrielle pour frais de réception.
Décision n° 75-67/SG/ER portant mutation de personnel.
Décision n° 72-438/SG/AE complétant la liste des indices de prix ét salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l°” jan- vier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés. Pour le compte du Territoire, et fixant la valeur de ces indices iusqu’au 31 décembre 1971.