HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 162/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier

Arrêté n° 130/SLAG portant modi- fication de l’arrêté 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police

Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.

Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.

Arrêté n° 95/SLAGI fixes le régime des indemnites horaires pour travaux supplémentaires susceptibles d’être accordées aux personnels civils des services de l’Etat .

Arrêté n° 23/SLAG portant composition du Tribunal et de la Cour des pensions Outre-Mer pour le Territoire Français des Afars et des Issas ( année 1974)

Arrêté n° 1172/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti, pour l’année 1974.

Arrêté n° 1170/SLAG portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 1028/PERS portant limitation du temps de service des officiers du Groupement Nomade Autonome.

Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.

Arrêté de Promulgation n° 910/SLAG portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).

Arrêté n° 1951 portant modification des arrê- tés n°° 1619 – 1620 – 1621 – 1622 – 1623 – 1624 – 1695 du 21 juin 1971 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des territoires d’outre-mer (arrêté de promulgation n° 910/SLAG du 14 septembre 1973).

Arrêté n° 714/FE autorisant un virement de 4000 000 FD de crédits de paiement du chapitre 6120/1. Formation professionnelle hôtelière sur le chapitre 6120/1Formation professionnelle « section frigoriste» de la section générale du FIDES (aide technique) exercice 1973 .

Arrêté n° 653/SLAG étendant aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des îles Wallis et Futuna, des îles Saint-Pierre et Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises et au territoire français des Afars et des Issas, les articles 1er à 7 de l’ordonnance n° 58-1351 du 27 décembre 1958 relative à la conservation du domaine public routier.

Arrêté n° 652/SLAG portant extension et adaptation aux territoires d’outre-mer de la loi modifiée n° 66-455 du 2 juillet 1966 relative aux entreprises pratiquant le crédit-bail.

Arrêté n° 567/SLAG portant nomination de fonctionnaires-huissiers .

Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).

Arrêté n° 490/SEP modifiant l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population.

Arrêté n° 473/S.G.Z.D portant nomination d’un sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds mis à la disposition du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

Arrêté n° 180/FE portant rétablissement de crédits de paiement à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique), tranche 1972 .

Arrêté n° 151/SLAG rapportant les dispositions de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 en tant qu’il retardait l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti .

Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Arrêté n° 138/SLAG relatif à certaines modalités de l’élection législative des 4 et 11 mars 1973.

Arrêté n° 135/SLAG portant arrêt de la liste des candidats à l’élection législative du 4 mars 1973 (1ertour) et fixant certaines modalités relatives à l’organisation du scrutin .

Arrêté n° 127/SEP portant désignation des officiers d’état civil et détermination de leur compétence territoriale .