HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 100/SLAG désignant les membres de la commission de propagande.

Arrêté n° 65/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973.

Arrêté n° 51/PERS constatant la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire.

Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.

Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade au forme du T.F.A.I.

Arrêté n° 930/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du travail de Djibouti, pour l’année 1973

Arrêté n° 375/PERS constatant l’intérim du procureur de la République

Arrêté n° 64/SLAG autorisant la constitution d’une association étrangère.

Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973

Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973

Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population

Arrêté n° 72-1487/SG/CD commission permanente de la Chambre des Députés envoyant en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés.

Arrêté n° 764/PERS constatant l’intérim du chef du service judiciaire ainsi que du président du Tribunal supérieur d’appel et de première instance.

Arrêté n° 648 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1078 du 21 décembre 1956 relatif aux cautions solidaires pour les cautionnements provisoires ou définitifs dans les adjudications publiques et pour les retenues de garantie.

Arrêté n° 587/SLAG modifiant l’arrêté n° 971 du 3 octobre 1968 portant organisation de la police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 505/SLAG portant création d’une commission locale de sécurité.

Arrêté n° 501/AM portant création d’une commission spéciale de visite des marins

Arrêté n° 400/SLAG portant nomination Pour l’année 1972 d’un assesseur suppléant près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 366/FE autorisation un virement de crédits de paiement.

Arrêté n° 284/PERS portant modification de l’arrêté n° 839/PERS du 19 août 1969, relatif à l’organisation du corps de complément de la police nationale dans le TEFAL

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Arrêté n° 72-1/HC/PCG constatant l’appartenance au domaine de l’Etat de certains immeubles affectés au G.N.A. du T.F.A.IL, et à celui du TFAI. de certains immeubles reconnus comme appartenant au Territoire.