LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

67 textes publiés

67 textes

Décret

Décret n° 2002-0133/PR/MEFPCP modifiant Le décret n° 2001-0123/PR/MEF Portant Création du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

n° 2002-0133/PR/MEFPCPGénérale
7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0486/PR/MEFPCP portant organisation de la structure de fonctionnement du Fonds de Développement Economique et Social de Djibouti.

n° 2002-0486/PR/MEFPCPGénérale
7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0371/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Obock.

n° 2002-0371/PR/MEFPPGénérale
19 mai 2002n° 10 du 30/05/2002
Décret

Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.

n° 2002-0065/PR/MEFPPGénérale
7 mai 2002n° 9 du 15/05/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.

n° 2002-0307/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2002-0304/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0305/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta.

n° 2002-0305/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

n° 2002-0306/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Décret

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

n° 2002-0055/PR/MEFPCPGénérale
15 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002
Décret

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

n° 2002-0021/PR/MEFPCPGénérale
9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002
Loi

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

n° 145/AN/01/4ème LGénérale
31 déc. 2001n° 24 du 31/12/2001
Décret

Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.

n° 2001-0224/PR/MEFPPGénérale
26 nov. 2001n° 5 du 15/11/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0842/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain sise à Gabode IV.

n° 2001-0842/PR/MEFPPGénérale
4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0841/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sis à Balbala.

n° 2001-0841/PR/MEFPCPGénérale
4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0800/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au Lotissement de la STID Extension à la Succession Halimo Abdi Mohamed.

n° 2001-0800/PR/MEFPPGénérale
20 oct. 2001n° 20 du 31/10/2001
Décret

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

n° 2001-0182/PR/MEFPPGénérale
28 août 2001n° 16 du 31/08/2001
Décret

Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.

n° 2001-0136/PR/MEFPCPGénérale
4 juil. 2001n° 4 du 15/07/2001
Page 3 / 3