LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

67 textes publiés

67 textes

Décret

Décret n° 2002-0133/PR/MEFPCP modifiant Le décret n° 2001-0123/PR/MEF Portant Création du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

n° 2002-0133/PR/MEFPCPGénérale
7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0486/PR/MEFPCP portant organisation de la structure de fonctionnement du Fonds de Développement Economique et Social de Djibouti.

n° 2002-0486/PR/MEFPCPGénérale
7 juil. 2002n° 13 du 15/07/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0371/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise à Obock.

n° 2002-0371/PR/MEFPPGénérale
19 mai 2002n° 10 du 30/05/2002
Décret

Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.

n° 2002-0065/PR/MEFPPGénérale
7 mai 2002n° 9 du 15/05/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0305/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, une parcelle de terrain sise à Balbala Route d’Arta.

n° 2002-0305/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0307/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, des parcelles de terrain sises à Djibouti et Balbala.

n° 2002-0307/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0306/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Education Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala, Route d’Arta.

n° 2002-0306/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Arrêté

Arrêté n° 2002-0304/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2002-0304/PR/MEFPPGénérale
30 avr. 2002n° 8 du 30/04/2002
Décret

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

n° 2002-0055/PR/MEFPCPGénérale
15 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002
Décret

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

n° 2002-0021/PR/MEFPCPGénérale
9 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002
Loi

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

n° 145/AN/01/4ème LGénérale
31 déc. 2001n° 24 du 31/12/2001
Décret

Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.

n° 2001-0224/PR/MEFPPGénérale
26 nov. 2001n° 5 du 15/11/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0842/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain sise à Gabode IV.

n° 2001-0842/PR/MEFPPGénérale
4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0841/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sis à Balbala.

n° 2001-0841/PR/MEFPCPGénérale
4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001
Arrêté

Arrêté n° 2001-0800/PR/MEFPP attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise au Lotissement de la STID Extension à la Succession Halimo Abdi Mohamed.

n° 2001-0800/PR/MEFPPGénérale
20 oct. 2001n° 20 du 31/10/2001
Décret

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.

n° 2001-0182/PR/MEFPPGénérale
28 août 2001n° 16 du 31/08/2001
Décret

Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.

n° 2001-0136/PR/MEFPCPGénérale
4 juil. 2001n° 4 du 15/07/2001
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