LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

67 textes publiés

40 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2005-0773/PR/MEFPCP portant organisation du Bureau National de la carte d’assurance COMESA ou Carte Jaune.

n° 2005-0773/PR/MEFPCPGénérale
14 déc. 2005n° 23 du 15/12/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0401/PR/MEFPCP Portant affectation au Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale, une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 2005-0401/PR/MEFPCPGénérale
29 juin 2005n° 12 du 30/06/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0253/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2005-0253/PR/MEFPCPGénérale
24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0254/PR/MEFPCP portant transfert d’un bâtiment objet du TF 610 au profit du Ministère de la Justice.

n° 2005-0254/PR/MEFPCPGénérale
24 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0252/PR/MEFPCP déclarant un concessionnaire de terrain déchu de son droit de concession provisoire.

n° 2005-0252/PR/MEFPCPGénérale
23 avr. 2005n° 8 du 30/04/2005
Arrêté

Arrêté n° 2005-0207/PRE portant exonération de la surtaxe et redevances sur les carburants au coopérative de Pêcherie.

n° 2005-0207/PREGénérale
21 mars 2005n° 6 du 31/03/2005
Arrêté

Arrêté n° 2004-0530/PR/MEFPCP modifiant l’Arrêté n° 2000-0015/MEFPP du 14/01/04 portant Création du Centre Régional d’Exportation de Bétail.

n° 2004-0530/PR/MEFPCPGénérale
8 août 2004n° 15 du 15/08/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0206/PR/MEFPP portant Attribution à la Société Djibouti Marina SARL, une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest.

n° 2004-0206/PR/MEFPPGénérale
1 avr. 2004n° 7 du 15/04/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0133/PR/MEFPP accordant en concession provisoire une parcelle de terrain sise derrière le Stade Municipal à la société «DJIB – MEDIA & ENTERTAINMENT CITY».

n° 2004-0133/PR/MEFPPGénérale
16 mars 2004n° 6 du 31/03/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0065/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain au Port à la Zone Franche de DORALEH.

n° 2004-0065/PR/MEFPCPGénérale
25 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0066/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain à la Société de l’État C.N.C et annule l’Arrêté n° 2002/0691/PR/MEFPP.

n° 2004-0066/PR/MEFPCPGénérale
25 janv. 2004n° 2 du 31/01/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0015/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Chambre de Commerce de Djibouti «Projet d’un Centre Régional d’Exportation de Bétail».

n° 2004-0015/PR/MEFPPGénérale
14 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004
Arrêté

Arrêté n° 2003-0016/PR/MEFPP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale une parcelle de terrain sise aux Salines Ouest

n° 2003-0016/PR/MEFPPGénérale
14 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004
Arrêté

Arrêté n° 2004-0004/PR/MEFPP portant modification de l’arrêté n° 2003-0192/PR/MEF portant attribution en concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Balbala PK 12.

n° 2004-0004/PR/MEFPPGénérale
4 janv. 2004n° 1 du 15/01/2004
Arrêté

Arrêté n° 2003-0762/PR/MEFPCP modifiant à l’Arrêté n° 2003-0136/PR/MEF affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuweït, deux parcelles de terrains.

n° 2003-0762/PR/MEFPCPGénérale
7 oct. 2003n° 19 du 15/10/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0638/PR/MEFPCP Affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sise au Quartier 5.

n° 2003-0638/PR/MEFPCPGénérale
14 août 2003n° 15 du 16/08/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0554/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain au Lotissement Héron.

n° 2003-0554/PR/MEFPCPGénérale
16 juil. 2003n° 14 du 31/07/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0520/PR/MEFPCP déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nelson Mandela.

n° 2003-0520/PR/MEFPCPGénérale
8 juil. 2003n° 13 du 15/07/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0384/PR/MEFPP portant Organisation et Exploitation du marché des jeux de loterie mis en concession publique sur le Territoire de la République de Djibouti.

n° 2003-0384/PR/MEFPPGénérale
18 mai 2003n° 10 du 31/05/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0223/PR/MEF affectant au Ministère de la Jeunesse une parcelle de terrain sise au quartier 5.

n° 2003-0223/PR/MEFGénérale
17 mars 2003n° 6 du 31/03/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0192/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrain sise aux Balbala PK12.

n° 2003-0192/PR/MEFGénérale
8 mars 2003n° 5 du 15/03/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0191/PR/MEF attribuant en concession provisoire une parcelle de terrrain sise aux Salines Nord.

n° 2003-0191/PR/MEFGénérale
8 mars 2003n° 5 du 15/03/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0183/PR/MEFPCP transférant au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur, la propriétaire du Camp Barkat Siraj.

n° 2003-0183/PR/MEFPCPGénérale
3 mars 2003n° 5 du 15/03/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0136/PR/MEFPP Affectant à l’Africa Relief Committee Of Kuwait, deux parcelles de terrains.

n° 2003-0136/PR/MEFPPGénérale
26 févr. 2003n° 4 du 27/02/2003
Arrêté

Arrêté n° 2003-0080/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

n° 2003-0080/PR/MEFPPGénérale
2 févr. 2003n° 3 du 15/02/2003
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