MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Décret n° 2011-0229/PR modifiant le décret n° 2003-0067/PR/MEF du 29 mars 2003 portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

Décret n° 2005-0046/PR/MEFPCP portant distribution des Dividendes.

Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés.

Décret n° 2004-0134/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP du 06 mai 2004 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Décret n° 2004-0122/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Comité de crédits du F.D.E.D.

Décret n° 2004-0098/PR/MEFPP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Haramous aux États Unis d’Amérique.

Décret n° 2004-0085/PR/MEFPP modifiant le Décret n° 99/025/PR/MEFPP du 31mars 1999 portant organisation du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.

Décret n° 2004-0069/PRE/MEFPP modifiant le décret n° 2004-0051/PRE/DEF Portant octroi d’une prime d’alimentation.

Décret n° 2004-0051/PR/MEFPP portant octroi d’une prime d’alimentation.

Décret n° 2004-0027/PR/MEFPP portant autorisation de mise en concession du Port de Pêche de Djibouti.

Décret n° 2004-0010/PR/MEFPP relatif à la rémunération des Commissaires aux Comptes délégués des Établissements Publics à caractère administratif et des entreprises d’État.

Décret n° 2003-0196/PR/MEFPCP portant adoption du Plan d’Apurement des Arriérés Intérieurs de l’État.

Décret n° 2003-0168/PR/MEFPCP modifiant le décret n° 2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Économique de Djibouti.

Décret n° 2003-0155/PR/MEFPCP portant nomination des membres du Conseil d’Administratin du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

Décret n° 2003-0114/PR/MEFPCP exonérant le pétrole lampant à usage domestique et utilisé pour la cuisine de surtaxe et redevance.

Décret n° 2003-0067/PR/MEF portant création d’une commission nationale chargé de l’élaboration d’une nouvelle réglementation comptable.

Décret n° 2003-0034/PR/MEF portant transfert du passif et changement des liquidateurs.

Décret n° 2002-0185/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et ouvrant un crédit Additionnel dans les secteurs prioritaires de l’Education, la Santé, la Justice et l’Eau.

Décret n° 2002-0136/PR/MEFPCP portant création du Bureau National d’assurance de la COMESA

Décret n° 2002-0133/PR/MEFPCP modifiant Le décret n° 2001-0123/PR/MEF Portant Création du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

Décret n° 2002-0065/PR/MEFPP portant sur le versement d’une journée de salaires des employés du secteur public et privé en faveur de la PALESTINE.

Décret n° 2002-0055/PR/MEFPCP modifiant le Budget 2002 et fixant le montant des participations de l’Etat et des Etablissements Publics aux Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti.

Décret n° 2002-0021/PR/MEFPCP portant établissement de la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.

Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.

Décret n° 2001-0182/PR/MEFPP portant modification de la structure du Comité National de Privatisation et renouvelant ses membres.