MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION

Arrêté n° 2010-0641/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit du Groupe Al-Gamil.

Arrêté n° 2010-0643/PR/MEFPCP portant rectification de l’arrêté n° 2009-0774/PR/MEFPCP de l’affectation d’un terrain sis aux Salines Ouest au profit du Ministère des Biens Waqfs.

Arrêté n° 2010-0642/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala au profit de “Salaam African Bank”.

Décret n° 2010-0179/PR/MEFPCP portant fixant du prix du foncier ainsi que le prix des voiries par mètre carré cessible du Lotissement de Guelleh Batal II.

Décret n° 2010-0176/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrain et accordant diverses exonérations.

Arrêté n° 2010-0562/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur le titre foncier n° 9294.

Arrêté n° 2010-0515/PR/MEFPCP portant modification de l’uniforme des agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects.

Arrêté n° 2010-0500/PR/MEFPCP relatif à la concession définitive de l’ensemble des lotissements de la capitale.

Arrêté n° 2010-0499/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 4 ha au PK 15 au PAM.

Arrêté n° 2010-0489/PR/MEFPCP portant déchéance des droits accordés sur les titres fonciers non mises en valeurs sises dans les anciens lotissements de la capitale.

Arrêté n° 2010-0488/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sise à la ZIS-E au profit de Monsieur Houssein Ismael.

Décret n° 2010-0132/PR/MHUEAT portant révision de la tarification de la cession amiable dans les Anciens Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.

Arrêté n° 2010-0442/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain à la Société Nael & Bin Harmal Investment Co. LLC.

Arrêté n° 2010-0443/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha à Hanlé 1 à la Société Djiboutienne de Production et d’Expérimentation Agricole.

Arrêté n° 2010-0441/PR/MEFPCP relatif à la rémunération des courtiers et sociétés de courtage d’assurance.

Arrêté n° 2010-0422/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit de la Société “Chantier Naval de Djibouti”.

Arrêté n° 2010-0424/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade du Yémen.

Arrêté n° 2010-0423/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Haramous à l’Ambassade de Palestine.

Arrêté n° 2010-0395/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis au Salines-Théâtre au profit de l’Ecole Consulaire Indienne.

Arrêté n° 2010-0396/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Obock au profit du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.

Arrêté n° 2010-0394/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à PK 12 au profit de l’UNFD.

Arrêté n° 2010-0341/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du titre foncier n° 265 et remboursement du prix du terrain.

Arrêté n° 2010-0312/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Doralé au profit du groupe Ahmed Saleh El Essi.

Arrêté n° 2010-0278/PR/MEFPCP attribuant à Djibouti-Télécom S.A un terrain jouxtant ses bâtiments YAC 1&2.

Arrêté n° 2010-0275/PR/MEFPCP portant affectation d’un terrain sis à Balbala route d’Arta au profit de l’ADDS.