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MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

97 textes publiés

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Décret

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

n° 2021-045/PR/METGénérale
2 mars 2021n° 5 du 15/03/2021
Arrêté

Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

n° 2021-006/PR/METGénérale
7 janv. 2021n° 1 du 14/01/2021
Arrêté

Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2020-170/PR/METGénérale
27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

n° 2020-171/PR/METGénérale
27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

n° 2020-172/PR/METGénérale
27 déc. 2020n° 24 du 31/12/2020
Décret

Décret n° 2020-149/PR/MET fixant le cadre de supervision de la sécurité de l’Aviation Civile à Djibouti.

n° 2020-149/PR/METGénérale
13 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Décret

Décret n° 2020-148/PR/MET portant nomination, conditions et critères de qualifications des Inspecteurs de l’AAC.

n° 2020-148/PR/METGénérale
13 juil. 2020n° 13 du 13/07/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-067/PR/MET portant délégation de compétences au Directeur Général de l’Autorité de l’Aviation Civile pour l’adoption et l’amendement des Règlements et procédures techniques relatifs aux domaines couverts par les annexes à la convention de Chicago.

n° 2020-067/PR/METGénérale
15 juin 2020n° 11 du 15/06/2020
Décret

Décret n° 2020-079/PR/MET portant emploi des Escadrons de Sécurité Routière de la Gendarmerie Nationale par la Société Djibouti Ports Corridor Road SA.

n° 2020-079/PR/METGénérale
3 mai 2020n° 9 du 14/05/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

n° 2020-027/PR/METGénérale
13 févr. 2020n° 3 du 13/02/2020
Arrêté

Arrêté n° 2020-013/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

n° 2020-013/PR/METGénérale
12 janv. 2020n° 1 du 15/01/2020
Arrêté

Arrêté n° 206/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2020 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

n° 206/PR/METGénérale
24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-205/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Aéroport International de Djibouti.

n° 2019-205/PR/METGénérale
24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019
Décret

Décret n° 2019-196/PR/MET portant Création de la Gendarmerie des Transports Ferroviaires.

n° 2019-196/PR/METGénérale
29 juil. 2019n° 14 du 31/07/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-071/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

n° 2019-071/PR/METGénérale
31 mars 2019n° 6 du 31/03/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-034/PR/MET fixant le fonctionnement, l’organisation et les attributions de la Commission d’enquête.

n° 2019-034/PR/METGénérale
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-032/PR/MET Fixant les procédures de l’enquête technique sur les accidents et les incidents d’aéronefs.

n° 2019-032/PR/METGénérale
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-033/PR/MET portant sur les conditions de recrutement et de formation des inspecteurs du Bureau d’Enquêtes et d’ Analyses.

n° 2019-033/PR/METGénérale
29 janv. 2019n° 2 du 31/01/2019
Arrêté

Arrêté n° 2019-002/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2019 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.

n° 2019-002/PR/METGénérale
7 janv. 2019n° 1 du 15/01/2019
Décret

Décret n° 2018-319/PR/MET accordant la gestion exclusive du réseau des corridors routiers à la société Djibouti Ports Corridor Road SA (DPCR SA).

n° 2018-319/PR/METGénérale
28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-307/PR/MET portant création et organisation du Comité National de Facilitation du Transport Aérien.

n° 2018-307/PR/METGénérale
18 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-144/PR/MET portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti

n° 2018-144/PR/METGénérale
27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018
Décret

Décret n° 2018-247/PR/MET portant abrogation de l’Ordonnance n° 80-097 portant réglementation de la Zone Franche.

n° 2018-247/PR/METGénérale
13 août 2018n° 15 du 15/08/2018
Décret

Décret n° 2018-203/PR/MET portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.

n° 2018-203/PR/METGénérale
25 juin 2018n° 12 du 28/06/2018
Décret

Décret n° 2018-192/PR/MET portant constitution du Conseil d’Administration du Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».

n° 2018-192/PR/METGénérale
30 mai 2018n° 10 du 31/05/2018
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