MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
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Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.
Arrêté n° 93‑0425/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-0425/PRE/ANT portant rectification de l’arrete n° 95-040SPRE arrelant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
Arrêté n° 93‑0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.
Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.
Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.
Arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-00352/PRE/MI fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-0353/PR/INT portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de mai 1993.
Arrêté n° 93-0354/PR/INT portant création dans chaque district d’une commission chargée de distribuer les cartes électorales, en vue des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93‑0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-0356/PR/INT portant création de la commission chargée de fixer les tarifs à d’impression des documents de propagande électorale et de dresser la liste des imprimeurs agréés pour procéder à l’impression des documents électoraux en prévision des élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.
Arrêté n° 93-0302/PR/FP portant approbation des comptes prévisionnels de l’ONED pour l’exercice 1993.
Arrêté n° 93-0250/MI/DAGR portant ferme ture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.