LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION

108 textes publiés

68 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

n° 2011-0329/PR/MIDGénérale
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

n° 2011-0330/PR/MIDGénérale
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

n° 2011-0325/PR/MIDGénérale
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.

n° 2011-0313/PR/MIDGénérale
7 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0314/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0037PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2011-0314/PR/MIDGénérale
7 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0312/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0298/PR/MID du 30 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 2011-0312/PR/MIDGénérale
5 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0299/PR/MID fixant les nombres et les emplacements des bureaux de vote pour les élections présidentielles du vendredi 08 avril 2011.

n° 2011-0299/PR/MIDGénérale
3 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 2011-0298/PR/MIDGénérale
30 mars 2011n° 6 du 31/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.

n° 2011-0295/PR/MIDGénérale
28 mars 2011n° 6 du 31/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

n° 2011-0294/PR/MIDGénérale
26 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0293/PR/MID désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

n° 2011-0293/PR/MIDGénérale
26 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0280/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

n° 2011-0280/PR/MIDGénérale
21 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0281/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

n° 2011-0281/PR/MIDGénérale
21 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2011-0101/PR/MIDGénérale
7 févr. 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.

n° 2011-038/PR/MIDGénérale
23 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

n° 2011-037/PR/MIDGénérale
22 janv. 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2010-0345/PR/MID prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 33ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2010-0345/PR/MIDGénérale
8 mai 2010n° 9 du 15/05/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0276/PR/MHUE portant création d’un Comtié de Pilotage du Projet de Développement Urbain Intégré de Balbala (PDUI).

n° 2010-0276/PR/MHUEGénérale
12 avr. 2010n° 7 du 15/04/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0252/PR/MID portant prolongation de délai d’inscription sur les listes électorales.

n° 2010-0252/PR/MIDGénérale
5 avr. 2010n° 7 du 15/04/2010
Arrêté

Arrêté n° 2010-0098/PR/MID portant création de la commission de contrôle des listes électorales.

n° 2010-0098/PR/MIDGénérale
13 févr. 2010n° 3 du 15/02/2010
Arrêté

Arrêté n° 2009-0620/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

n° 2009-0620/PR/MIDGénérale
26 août 2009n° 16 du 31/08/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0421/PR/MID prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 32ème Anniversaire de l’Indépendance.

n° 2009-0421/PR/MIDGénérale
30 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Arrêté

Arrêté n° 2009-0062/PR/MID portant dénomination d’un Boulevard.

n° 2009-0062/PR/MIDGénérale
29 janv. 2009n° 2 du 31/01/2009
Arrêté

Arrêté n° 2008-0829/PR/MID Dit « Arrêté de péril » prescrivant la démolition du bâtiment de la cour des Comptes sis à la Place du 27 juin.

n° 2008-0829/PR/MIDGénérale
27 nov. 2008n° 22 du 30/11/2008
Arrêté

Arrêté n° 2008-0624/PR/MID portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Mois de Ramadan.

n° 2008-0624/PR/MIDGénérale
10 sept. 2008n° 17 du 15/09/2008
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