MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Arrêté n° 85-1314/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/85 du 3 juillet 1985 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier pour l’exercice 1984.

Arrêté n° 85-1165/PRE/MIPT portant modification de l’arrêté n° 127 du 12 février 1973 désignant des officiers d’état civil et déterminant leur compétence territoriale.

Décret n° 85-065/PR/MI complétant le Code de la Route et déterminant les conditions dans lesquelles doivent être demandés, établis et délivrés les permis de conduire et fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention du permis de conduire.

Décret n° 85-0057/PRE modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité.

Décret n° 85-037/PR/INT complétant les attributions du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti.

Décret n° 85-028/PR/INT portant mise en place d’un plan d’organisation de secours dit « Plan ORSEC ».

Décret n° 85-015/PRE/MINT modifiant le décret n° 79-102/ PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Décret n° 85-011/PR/MIN Rendant exécutoire la Délibération n° 7/84 du 19 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 1985.

Arrêté n° 85-0047/PR/MINT Fixant les tarifs de frais de conduite et de fourrière du district de Djibouti.

Arrêté n° 84-1685/PR/MI relatif à la double signature des documents de règlement des dépenses de l’Office des Postes et Télécommunications (OPT).

Décret n° 84-117/PRE/IN modifiant l’article 3 du décret n° 81-125/PR du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité.

Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.

Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.

Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.

Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

Décret n° 84-087/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

Ordonnance n° 84-082/PR/INT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.

Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

Décret n° 84-067/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

Décret n° 84-046/PR/INT portant création d’un comité chargé de recueillir les dons au profit des victimes de la sécheresse.

Décret n° 84-037/PR/INT portant exécutoire la délibération n° 1 /84 du 17 mars 1984 du conseil d’administration de l’Office de Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1984.

Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.

Arrêté n° 83-1447/PR/INT portant organisation du Centre National de Formation Professionnelle des Postes et Télécommunications.

Décret n° 83-077/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1982.

Décret n° 83-078/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 3/83 du 8 juin 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1983.