MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
2 196 textes publiés
2 196 textes
Décision n° 72-552/SG/FP portant reclassement du personnel du cadre territorial .
Décision n° 72-556/SG/FP portant intégration du personnel
Décision n° 72-528/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions
Décision n° 72-502/SG/FP portant radiation du cadre des instituteurs .
Décision n° 72-479/SG/FP constatant l’avancement -d’échelon d’un assistant météorologiste du corps territorial du service météorologique.
Décision n° 72-470/SG/FP portant intégration du personnel du cadre territorial
Décision n° 72-447/SG/FP portant reconstitution de carrière d’un instituteur du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 72-448/SG/FP portant intégration du personnel
Décision n° 72-419/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre .de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 72-422/SG/FP portant affectation du personnel du cadre territorial
Décision n° 72-413/SG/FP portant intégration du personnel.
Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.
Décision n° 72-311/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’annéee 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 72-310/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971, et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadre territoriaux.
Décision n° 72-309/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.
Décision n° 72-308/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des Services administratifs et Financiers du cadre territorial de l’administration générale.
Décision n° 72-307/SG/FP portant nomination de contrôleur stagiaires du corps territorial des Postes et télécommunications.
Décision n° 72-306/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.
Décision n° 72-314/SG/FP portant intégration du personnel dans le territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage.
Arrêté n° 72-290/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Corps territorial des contributions.
Arrêté n° 72-293/SG/FP portant ouverture des concours directs et spécial d’accès au Cadre d’agents de contrôle stagiaires du Corps territorial des contributions.
Décision n° 72-287/SG/EP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.
Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.
Décision n° 72-289/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de santé.
Décision n° 72-288/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.