LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

MINISTÈRE DES FINANCES

87 textes publiés

74 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

n° 87-0892/PR/FINGénérale
13 août 1987n° 11 du 30/09/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0895/PR/ONED portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 1986.

n° 87-0895/PR/ONEDGénérale
13 août 1987n° 11 du 30/09/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0869/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité cheikh Osman.

n° 87-0869/PR/FINGénérale
2 août 1987n° 11 du 30/09/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.

n° 87-657/PR/FINGénérale
2 juin 1987n° 9 du 31/07/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0324/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain située aux Salines Ouest.

n° 87-0324/PR/FINGénérale
7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.

n° 87-0319/SG/FINGénérale
7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.

n° 87-0323/PR/ENJSGénérale
7 mars 1987n° 5 du 15/04/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.

n° 87-0221/PR/FINGénérale
19 févr. 1987n° 4 du 31/03/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 87-0129/PR/FINGénérale
26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.

n° 87-0131/PR/FINGénérale
26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987
Arrêté

Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.

n° 87-0130/PR/FINGénérale
26 janv. 1987n° 2 du 15/02/1987
Arrêté

Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.

n° 86-0787/PR/FINGénérale
23 juin 1986n° 12 du 31/07/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0668/PR/MFIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un immeuble.

n° 86-0668/PR/MFINGénérale
26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 86-0669/PR/MFINGénérale
26 mai 1986n° 10 du 30/06/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.

n° 86-0627/PR/FINGénérale
18 mai 1986n° 9 du 15/06/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.

n° 86-0599/PR/FINGénérale
6 mai 1986n° 8 du 31/05/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.

n° 86-0503/PR/FINGénérale
17 avr. 1986n° 7 du 15/05/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 86-0325/PR/FINGénérale
9 mars 1986n° 3 du 16/03/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman

n° 86-0323/PR/FINGénérale
8 mars 1986n° 3 du 16/03/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0137/PR/FIN affectant au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise à Balbala.

n° 86-0137/PR/FINGénérale
4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0135/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension de la compagnie du quartier général.

n° 86-0135/PR/FINGénérale
4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0136/PR/FIN affectant au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives une parcelle de terrain sise au lotissement des Salines-Ouest.

n° 86-0136/PR/FINGénérale
4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0138/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Économie nationale 40 villas dites « Cité Fonctionnaire » et 48 villas dites « Cité de Coopérants ».

n° 86-0138/PR/FINGénérale
4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986
Arrêté

Arrêté n° 86-0139/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain à la Zone portuaire sud.

n° 86-0139/PR/FINGénérale
4 févr. 1986n° 2 du 16/02/1986
Arrêté

Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog

n° 85-1589/PR/FINGénérale
17 déc. 1985n° 1 du 16/01/1986