MINISTÈRE DES FINANCES
87 textes publiés
74 textes · Arrêté
Arrêté n° 87-0892/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.
Arrêté n° 87-0895/PR/ONED portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 1986.
Arrêté n° 87-0869/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité cheikh Osman.
Arrêté n° 87-657/PR/FIN portant cession gratuite et à titre définitif de deux parcelles de terrain à la République Française.
Arrêté n° 87-0324/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé Publique une parcelle de terrain située aux Salines Ouest.
Arrêté n° 87-0319/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’année 1986 sur le budget 1987.
Arrêté n° 87-0323/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Gabode.
Arrêté n° 87-0221/PR/FIN affectant à la Caisse de Développement de Djibouti, un immeuble bâti situé au quartier commercial.
Arrêté n° 87-0129/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à Balbala.
Arrêté n° 87-0131/PR/FIN affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, une parcelle de terrain sise à Douda.
Arrêté n° 87-0130/PR/FIN affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain sise à Balbala pour mise à la disposition de l’ISERST.
Arrêté n° 86-0787/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman.
Arrêté n° 86-0668/PR/MFIN affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération un immeuble.
Arrêté n° 86-0669/PR/MFIN Rectificatif à l’arrêté n° 85-0670/PR/ENJS affectant au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural une parcelle de terrain sise à Balbala.
Arrêté n° 86-0627/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1985.
Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.
Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.
Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.
Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman
Arrêté n° 86-0137/PR/FIN affectant au Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement une parcelle de terrain sise à Balbala.
Arrêté n° 86-0135/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’extension de la compagnie du quartier général.
Arrêté n° 86-0136/PR/FIN affectant au Ministère de la Fonction publique et des Réformes administratives une parcelle de terrain sise au lotissement des Salines-Ouest.
Arrêté n° 86-0138/PR/FIN affectant au Ministère des Finances et de l’Économie nationale 40 villas dites « Cité Fonctionnaire » et 48 villas dites « Cité de Coopérants ».
Arrêté n° 86-0139/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain à la Zone portuaire sud.
Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog