MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

Arrêté n° 2019-212/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA accordant dérogation à la durée Légale du travail des salariés.

Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.

Décret n° 2019-289/PR/MTRA portant mise en place d’une commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique.

Décret n° 2019-281/PR/MTRA instituant un comité chargé de l’examen de profils des postulants et de nomination aux postes supérieurs.

Décret n° 2019-268/PR/MTRA fixant les modalités d’exercice du contrôle médical et de la fonction du praticien conseil.

Arrêté n° 2019-167/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des élèves-professeurs session (2019-2020).

Décret n° 2019-236/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-132/PR/MTRA portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l’Assurance Maladie.

Décret n° 2019-237/PR/MTRA modifiant et complétant le Décret n° 2014-156/PR/MTRA portant création du Fonds de Solidarité Santé de l’Assurance Maladie Universelle.

Arrêté n° 2019-123/PR/MTRA fixant les règles de la récupération des heures de travail.

Décret n° 2019-184/PR/MTRA accordant dérogation pour le travail de nuit des jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans.

Décret n° 2019-183/PR/MTRA fixant les modalités de répartition de la durée du travail et l’amplitude maximale journalière.

Décret n° 2019-091/PR/MTRA modifiant certaines dispositions du décret n° 83-104/PR/FP du 10/09/83 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires.

Décret n° 2019-090/MTRA modifiant le Décret n° 2019-77/PR/MTRA du 16 Avril 2019 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Décret n° 2019-077/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Arrêté n° 2019-039/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’exercice 2019.

Arrêté n° 2019-003/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2019 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Arrêté n° 2019-001/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2019 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs

Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.

Décret n° 2018-179/PR/MTRA modifiant le Décret n° 2017-348/PR/MTRA du 26 octobre 2017 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Arrêté n° 2018-078/PR/MTRA portant nomination des membres de la Commission chargée d’évaluer le patrimoine des structures des soins relevant de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S).

Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.

Arrêté n° 2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Arrêté n° 2017-207/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2018.