MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS

Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.

Arrêté n° 75-1794/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 75-1777/SG/IAM du 18 septembre 1975 portant désignation des Présidents du bureau de vote.

Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .

Décision n° 75-1787/SG/IAM portant mutation de 4 gardes territoriaux .

Décision n° 75-1789/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1783/SG/IAM portant recrutement de 55 élèves gardes Territoriaux .

Arrêté n° 75-1779/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Décision n° 75-1776/SG/IAM portant mutation de deux gardes Territoriaux.

Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.

Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.

Décision n° 75-1754/SG/IAM portant mutation d’un garde Territorial .

Décision n° 75-1756/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde Territorial .

Arrêté n° 75-1749/SG/IAM fixant la liste des bureaux de vote.

Arrêté n° 75-1721/SG/IAM portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection de la Chambre des Députés .

Décision n° 75-1705/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-1509/SG portant nomination au grade supérieur du personnel de la garde territoriale .

Décision n° 75-1707/SG/IAM portant recrutement de 40 élèves Gardes Territoriaux .

Arrêté n° 75-1682/SG/IAM portant création de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale .

Arrêté n° 75-1667/SG/IAM portant convocation du collège électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas et fixant les heures du scrutin du dimanche 28 septembre1975.

Décision n° 75-1666/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1663/SG/FIN accordant le régime de l’entrepôt privé à M. Savaidis Panayotis.

Décision n° 75-1653/GT/SG/IAM rectifiant les décisions n° 75-1466 et 75-1424/SG/IAM

Arrêté n° 75-1645/SG/CG portant nomination d’un inspecteur territorial des services de Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.