MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
326 textes publiés
205 textes · Décision
Décision n° 74-1895/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1885/SG/IAM suspension d’indemnités du Cadi de Dikhil .
Décision n° 74-1877/SG/IAM portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinées les liquides inflammables .
Décision n° 74-1822/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74-1786/SG/IAM portant reprise de ses fonctions du brigadier-chef de Police, Noël Rochet .
Décision n° 74-1870/SG/IAM prescrivant la réouverture -d’un magasin à usage de boucherie-charcuterie et commerce d’alimentation et de traiteur.
Décision n° 74 -1770/SG/IAM portant la démission de son emploi du garde de 1e classe Douba Aitahasso Houmed, mle 1223 .
Décision n° 74-1755/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .
Décision n° 74 -1728/SG/IAM complétant la décision n° 74-1422/SG/TAM, en date du 28 août 1974 portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du. tableau d’avancement pour l’année 1974.
Décision n° 74-1707/SG/IAM portant interdiction de séjour .
Décision n° 74-1735/SG/IAM portant avis de décès d’un caporal de la Garde Territoriale.
Décision n° 74-1690/SG/CG prescrivant la fermeture provisoire d’un bar-restaurant
Décision n° 74-1689/SG/CG portant autorisation d’exercer le commerce des boissons
Décision n° 74-1662/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite et accordant un capital-décès aux héritiers directs d’un garde territorial décédé accidentellement en service commandé
Décision n° 74-1650/SG/IAM rapportant une décision suspendant un chef de quartier de ses fonctions
Décision n° 74-1619/SGIAM autorisant l’exhumation et la réintégration de restes mortels dans le cimetière de Djibouti
Décision n° 74-1625/SG/IAM rectifiant la décision n° 74-1512/SG/IAM du 26 septembre 1974 portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde Territoire
Décision n° 74-1595/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse de menues dé- penses de la direction des Finances
Décision n° 74-1581/SG/FIN autorisant M. Previtera à acquérir un terrain bâti sis à Djibouti – rue Saint-Laurent du. Var – Titre Foncier n° SI et 127
Décision n° 74-1591/SG/IAM portant réintégration d’un sergent de la Garde Territoriale
Décision n° 74-1540/SG/IAM portant désignation d’un président « ad hoc » d’un tribunal autochtone du 2e degré.
Décision n° 74-1542/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décision n° 74-1534/SG/IAM portant admission, après examen de fin de stage et nommant sept élèves-gardes au grade de 2e classe.
Décision n° 74-1528/SG/IAM portant affectation de sept nouveaux gardes territoriaux.
Décision n° 74-1521/SG/IAM portant attribution d’une. prime de spécialité aux gardes territoriaux.