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140 textes

Délibération

DELIBERATION n° 505/6e L portant réglementation des contrats d’assurances maritimes.

n° 505/6e LGénérale
6 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Délibération

DELIBERATION n° 506/6e L portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1967.

n° 506/6e LGénérale
6 juil. 1968n° 15 du 10/08/1968
Décision

Décision n° 1023 bis/SG/AE portant désignation d’un agent intérimaire du trésorier à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture).

n° 1023Générale
4 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1016/SG/CG organisant les modalités des cessions des produits des jardins, pépinières et plantations , administratives.

n° 1016/SG/CGGénérale
3 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1018/SG/CG fixant pour l’année 1968 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins, pépinières et plantations administratives

n° 1018/SG/CGGénérale
3 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 1017/SC/CC créent un poste d’agent intérimaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministre des Affaires économiques (Service de l’Agriculture)

n° 1017/SC/CCGénérale
3 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Arrêté

Arrêté n° 959/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

n° 959/SG/CGGénérale
26 juin 1968n° 13 du 10/07/1968
Décision

Décision n° 707/SG/AE constatant l’abandon de poste et le licenciement d’un magasinier journalier

n° 707/SG/AEGénérale
8 mai 1968n° 10 du 25/05/1968
Décision

Décision n° 575/SG/FP mettant un commis des S.A.F. à la disposition du Ministre des Affaires économiques.

n° 575/SG/FPGénérale
13 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Délibération

DELIBERATION n° 455/6° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

n° 455/6° LGénérale
8 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Arrêté

Arrêté n° 538/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 455/6° L du 26 mars 1968 de la Commission

n° 538/SG/CDGénérale
8 avr. 1968n° 8 du 25/04/1968
Décision

Décision n° 261/SG/AE portant désignation des membres de la Commission des prix.

n° 261/SG/AEGénérale
22 févr. 1968n° 5 du 10/03/1968
Arrêté

Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 114/SG/CGGénérale
31 janv. 1968n° 3 du 10/02/1968
Décision

Décision n° 69-1272/SG/AE nommant un Commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

n° 69-1272/SG/AEGénérale
23 août 1967n° 18 du 10/09/1969
Décision

Décision n° 69-792/SG/AE portant reclassement d’un ouvrier spécialisé du Service de l’’Elevage

n° 69-792/SG/AEGénérale
23 mai 1967n° 12 du 10/06/1969
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