MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Arrêté n° 69-1490/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du thon à la Coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 69-1427/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du dourah en provenance d’Ethiopie .

Arrêté n° 69-1428/SG/CG réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs .

Arrêté n° 69-1395/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 53/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 53/7e L portant approbation du compte administratif de de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’exercice 1968.

Décision n° 69-1354/SG/AE portant désignation d’un agent intermédiaire du Trésor à Djibouti auprès du Ministère des Affaires écono- miques (Service de l’Agriculture).

Arrêté n° 69-1323/SG/CG portant taxation du -prix de vente au détail du poisson (divers) à la coopérative des pêcheurs de Djibouti.

Décision n° 69-1227/SG/AE fixant la valeur des indices de prix de salaires à prendre en compte à partir du l‘ janvier 1969 pour l’application des clauses de variation dé prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L

Décision n° 69-1085/SG/FP accordant une concession de passage de retour par anticipation à une fille à charge d’un secrétaire administratif de préfecture

DELIBERATION n° 46/7°L la délibération n° 46/7°L de la Commis- sion permanent de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 69-940/SG/CG fixant pour l’année 1969 la liste et les tarifs de cession de certains produits des jardins et pépinières, plantations administratives.

Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix

Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures

Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam

Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah

Arrêté n° 69-744/SG/CG portant taxation du prix de vente des cigarettes « Nationales».

Arrêté n° 69-743/SG/CG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé.

Décision n° 1525/SG/AE Chargeant M. Mohamed Houmed-Abro de l’expédition des affaires courantes de la Coopérative des Pêcheurs de Djibouti.

Arrêté n° 1495/SG/AE déclarant la région de Guinibad ( Cercle de Dikhil ) infestée de peste bovine.

DELIBERATION n° 512/6e L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Arrêté n° 1402/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 512/ 6e L 29 août 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances.

Arrêté n° 1090/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 506/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant _ approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti pour l’année 1968.

Arrêté n° 1089/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 505/6° L du 6 juillet 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant réglementation dés contrats d’assurances maritimes.