LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

810 textes

Décision

Décision n° 71-545/SG/AI portant admission de 14 élèves gardes territoriaux pour compter du 1°’ avril 1971.

n° 71-545/SG/AIGénérale
10 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-534/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale

n° 71-534/SG/AIGénérale
9 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-529/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du «Bar Djibouti »

n° 71-529/SG/CGGénérale
8 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Décision

Décision n° 71-526/SG/AI portant nomination du brigadier-chef Daemers Edouard, comme commandant de la Garde territoriale.

n° 71-526/SG/AIGénérale
7 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-469/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

n° 71-469/SG/AIGénérale
29 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Décision

Décision n° 71-269/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Aden Kayad, mile 1129

n° 71-269/SG/AIGénérale
16 mars 1971n° 3 du 10/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-351/SG/AI portant rectificatif a l’arrêté n° 71-304/SG/AI du 23 février 1971 désignant les présidents des bureaux de vote aux élections partielles à la Chambre des Députés

n° 71-351/SG/AIGénérale
4 mars 1971n° 5 du 10/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-350/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections partielles à la Chambre des. Députés du 14 mars 1971

n° 71-350/SG/AIGénérale
3 mars 1971n° 5 du 10/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-320/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

n° 71-320/SG/AIGénérale
26 févr. 1971n° 5 du 10/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)

n° 71-310/SG/AIGénérale
23 févr. 1971n° 5 du 10/03/1971
Décision

Décision n° 71-319/SG/AI définissant les règles de l’examen de qualification de pompier

n° 71-319/SG/AIGénérale
23 févr. 1971n° 5 du 10/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-306/SG/AI dit « Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

n° 71-306/SG/AIGénérale
23 févr. 1971n° 5 du 10/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-305/SG/AT fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection partielle à la Chambre des Députés.

n° 71-305/SG/ATGénérale
23 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-304/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

n° 71-304/SG/AIGénérale
19 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-294/SG/AT complétant l’arrêté n° 71-191/SG/AI du 4 février 1971, ordon- nant la fermeture des débits de boissons à consom- mer sur place à l’occasion des élections partielles du 14 mars 1971

n° 71-294/SG/ATGénérale
17 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Décision

Décision n° 71-271/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons et annulant une autorisation précédente

n° 71-271/SG/AIGénérale
16 févr. 1971n° 5 du 10/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie

n° 71-213/SG/AIGénérale
11 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

n° 71-230/SG/AIGénérale
11 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie

n° 71-202/SG/ATIGénérale
5 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971

n° 71-191/SG/AIGénérale
4 févr. 1971n° 3 du 10/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.

n° 71-192/SG/AIGénérale
4 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Décision

Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.

n° 71-178/SG/CGGénérale
3 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-171/SG/AI portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret n° 99-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

n° 71-171/SG/AIGénérale
2 févr. 1971n° 3 du 10/02/1971
Décision

Décision n° 71-170/SG/AT portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 71-170/SG/ATGénérale
1 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Décision

Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh

n° 71-168/SG/AIGénérale
30 janv. 1971n° 3 du 10/02/1971