MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Décision n° 71-168/SG/AI portant nomination du Président du Tribunal du 1°’ degré du Cercle d’Ali-Sabieh

Arrêté n° 71-160/SG/AI portant convocation at collègle électoral pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 14 mars 1971.

DELIBERATION n° 156/7°L Commission permanente de la Chambre des Députés permettant la pratique des greffes de la cornée ou kératoplastie (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

Décision n° 71-135/SG/AI portant auto-boissons

Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen

Arrêté n° 70-1561/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 16-70 du 17 décembre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour 1970.

DELIBERATION n° 70-1560/SG/CG 14-70 DU 17 DECEMBRE 1970

Arrêté n° 70-1559/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 10-70 du 17 décembre1970, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxème décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1970.

Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale

Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie

Décision n° 70-1478/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

DELIBERATION n° 123/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République

Décision n° 70-1432/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 70-1372/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 70-1339/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1004/SG/AI du 28 août 1970 portant autorisation de loterie

Décision n° 70-1302/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale en exécution du tableau d’avancement nour l’année 1970.

Arrêté n° 70-1285/5G/SG M. Pierre Bourdery comme secrétaire d’avocat- défenseur dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-1283/SG/CG portant nomination de M. Flmi Afasse en qualité d’adjoint au Cadi de Dikhil.

Décision n° 70-1287/SG/CG portant réintégration de M Guelle Wals Roble Asrsoe en qualité d’Akel du Cercle de Dikhil.

Arrêté n° 70-1284/SG/CG admettant M. J.-L. Bougereau en qualité d’avocat défenseur dans le Territoire.

Décision n° 70-1258/SG/AI acceptant démission de son emploi de l’élève-garde Ibrahim Bourhan, matricule 1183, pour compter du 1er novembres 1970.

Arrêté n° 70-1227/SG/CG portant fermeture, pour une durée de un mois, du bar «Le Régal »

Arrêté n° 70-1220/SG/AI créant à Djibouti un Centre de prophylaxie.

Arrêté n° 70-1199/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 70-1183/SG/AI dit «arrêté de péril »