LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 70-1105/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

n° 70-1105/SG/CD laGénérale
21 sept. 1970n° 19 du 10/10/1970
Décision

Décision n° 70-1093/SG/AI portant admission de 21 gardes territoriaux pour compter du 1er septembre 1970.

n° 70-1093/SG/AIGénérale
16 sept. 1970n° 19 du 10/10/1970
Décision

Décision n° 70-1087/SG/CG portant revalorisation de l’indemnité mensuelle de M. Ali Otban Ali, Akel Maandita du Cercle de Tadjoura.

n° 70-1087/SG/CGGénérale
16 sept. 1970n° 19 du 10/10/1970
Décision

Décision n° 70-1067/SG/AT portant nomination du Président de la 3e section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.

n° 70-1067/SG/ATGénérale
10 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Délibération

DELIBERATION n° 130/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1969 (rendue exécutoire par arrêté n° 70-1105/SG/CD du 21 septembre 1970).

n° 130/7e L laGénérale
10 sept. 1970n° 19 du 10/10/1970
Arrêté

Arrêté n° 1-70 rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969 (rectificatif).

n° 1-70Générale
10 sept. 1970n° 19 du 10/10/1970
Décision

Décision n° 70-1062/SG/CG portant nomination de M. Ali Mohamed Ibrahim en qualité d’Akel d’adel Bourhanto du Cercle de Tadjourah, en remplacement de son père, décédé.

n° 70-1062/SG/CGGénérale
9 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1036/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

n° 70-1036/SG/AIGénérale
4 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Décision

Décision n° 70-1023/SG/CG portant nomination d’un Akel général de Gadaboursi dans le Territoire.

n° 70-1023/SG/CGGénérale
2 sept. 1970n° 18 du 25/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-1015/SG/AI dit «arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immeubles présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 70-1015/SG/AIGénérale
31 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-1004/SG/AI portant autorisation de loterie

n° 70-1004/SG/AIGénérale
28 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-994/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde de 1re classe Omar Bachir Guireh (matricule 643).

n° 70-994/SG/AIGénérale
27 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-989/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 9-70 du 10 juillet 1970 modifiant la réglementation du service télex.

n° 70-989/SG/CGGénérale
26 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Délibération

DELIBERATION n° 9-70 modifiant la réglementation du service télex au Territoire Français des Afars et des Issas

n° 9-70Générale
26 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-987/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 1-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du compte financier de l’Office pour l’exercice 1969.

n° 70-987/SG/CGGénérale
26 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-988/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-70 du 10 juillet 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’Office pour l’éxércice 1970.

n° 70-988/SG/CGGénérale
26 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-950/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 2° classe Aden Mohamed (matricule 866) à compter du Le septembre1970.

n° 70-950/SG/AIGénérale
17 août 1970n° 17 du 10/09/1970
Décision

Décision n° 70-943/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 70-943/SG/AIGénérale
13 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-929/SG/AT portant nation au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avanment pour t’année 1970.

n° 70-929/SG/ATGénérale
12 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-886/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

n° 70-886/SG/AIGénérale
28 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Délibération

DELIBERATION n° 117/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant régularisation d’un prélèvement sur le fonds spécial de renouvellement du Port de Commerce de Djibouti

n° 117/7e L de laGénérale
20 juil. 1970n° 14 du 25/07/1970
Décision

Décision n° 70-864/SG/AI portant nomination au grade de 2° classe du personnel de la Garde territoriale 1970

n° 70-864/SG/AIGénérale
18 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-839/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-839/SG/CD du 15 juillet 1970)

n° 70-839/SG/CDGénérale
15 juil. 1970n° 14 du 25/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-840/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-840/SG/CD du 15 juillet 1970)

n° 70-840/SG/CDGénérale
15 juil. 1970n° 14 du 25/07/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-814/SG/CD (rendues exécutoires par arrêté n° 70-814/SG/CD du 4 juillet 1970)

n° 70-814/SG/CDGénérale
4 juil. 1970n° 14 du 25/07/1970