MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 69-1747/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guerrino Giardinieri, pour l’installation d’un atelier de fabrication de maisons préfabriquées, menuiseries métalliques, vitreries et meubles à Djibouti.

Arrêté n° 69-1728/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

Arrêté n° 69-1676/SG/CG accordant concession définitive à la succession Ali Coubèche d’un terrain, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 555 .

Arrêté n° 69-1674/SG/CG portant virement de crédits au sein du chapitre 4 des dépenses ordinaires du budget annexe du Port de commerce de Djibouti (exercice 1969).

Arrêté n° 69-1675/SG/CG portant publication du Code général des impôts.

Arrêté n° 69-1648/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 64/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant changement d’affectation d’un crédit inscrit au plan de campagne du budget de l’exercice 1969 .

Arrêté n° 69-1647/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 63/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant exonération de droits et taxes au profit des administrations ci- viles de l’Etat pour les opérations d’investissement et d’équipement .

Arrêté n° 69-1646/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 62/7e L du 6 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant taxation de certaines mutations au taux normal .

Arrêté n° 69-1622/SG/CG portant modificatif à l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

Arrêté n° 69-1515/SG/CD rendant execuioire la délibération n° 60/7° L

Arrêté n° 69-1506/SG/CG portant création d’une indemnité de responsabilité et de rendement en faveur des agents du Service des Contributions.

Arrêté n° 69-1513/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse des agences spéciales de Tadjourah, Dikhil et Ali Sabieh

Arrêté n° 69-1488/SG/CG portant addition à l’arrêté n° 31/SPCG du 23 août 1967 fixant les catégories de personnels ayant droit à une tenue .

Arrêté n° 69-1489/SG/CG accordant à M. Abdi Weirah Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sis à Djibouti, plateau du Serpent, sur l’esplanade de la gare .

Arrêté n° 69-1400/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 58/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-1399/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 57/7eL de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 69-1398/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 56/7°L de la Com- mission permanente de la Chambre des Députés

Arrêté n° 69-1397/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 55/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-1396/SG/CD portant remaniement de ressources budgétaires)

Arrêté n° 69-1289/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Moussa Ahmed Idriss {Î pour l’installation d’une boulangerie située rue des Afars.

Arrêté n° 69-1288/SG/CG accordants l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, à M. Guy Arnault pour l’installation d’un hôtel restaurant à Djibouti.

Arrêté n° 52/7e L rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Arrêté n° 69-1270/SG/CD rendent executoire la délibération n° 52/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant transformation en subvention d’une avance remboursable consentie à l’ASSOCOMA .

Arrêté n° 50/7° L rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 69-1268/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.