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MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

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Décision

Décision n° 70-920/SG/FIN autorisation Ali Taher Saleh à acquérir une partie d’un 1immeuble immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 54, sis à Djibouti, avenue de Brazaville.

n° 70-920/SG/FINGénérale
10 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-912/SG/FIN autorissation Youssouf Doualeh Elmi à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti, quartier 2, titre foncier n° 534.

n° 70-912/SG/FINGénérale
4 août 1970n° 16 du 25/08/1970
Décision

Décision n° 70-890/SG/FIN autorisant M. Joachim Moustris à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 172

n° 70-890/SG/FINGénérale
28 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Décision

Décision n° 70-889/SG/FIN autorisant M. Houssein Ali Cassim à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout. titre foncier n° 1072

n° 70-889/SG/FINGénérale
28 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Décision

Décision n° 70-879/SG/FIN nommant M. Mahaut: Jacques agent intérimaire du Trésor.

n° 70-879/SG/FINGénérale
25 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-842/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

n° 70-842/SG/CGGénérale
16 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Décision

Décision n° 70-841/SG/FIN admettant au bénéfice d’une allocation viagère un mécanicien contractuel du Port

n° 70-841/SG/FINGénérale
16 juil. 1970n° 15 du 10/08/1970
Décision

Décision n° 70-794/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mohamed Mahad à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

n° 70-794/SG/FINGénérale
29 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Décision

Décision n° 70-789/SG/FIN autorisant M. Hassan Youssouf Mahamoud à acquérir deux appartements faisant partie d’un immeuble, sis à Djibouti, Quartier 2, titre foncier n° 534.

n° 70-789/SG/FINGénérale
29 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Décision

Décision n° 70-758/SG/FIN autorisant M. Ahmed Aden Galinleh à acquérir un immeuble, sis à Ambouli, route circulaire, titre foncier n° 1146.

n° 70-758/SG/FINGénérale
24 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Décision

Décision n° 70-757/SG/FIN autorisant la Société immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir des immeubles en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure, titre foncier n° 921.

n° 70-757/SG/FINGénérale
24 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Décision

Décision n° 70-743/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinan à acquérir un immeuble sis à Djibouti à l’angle des rues de Madrid et du Verdon, titre foncier n° 189.

n° 70-743/SG/FINGénérale
20 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Décision

Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.

n° 70-732/SG/FINGénérale
18 juin 1970n° 13 du 10/07/1970
Décision

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

n° 70-700/SG/FINGénérale
11 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

n° 70-695/SG/CGGénérale
10 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

n° 70-697/SG/CGGénérale
10 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Décision

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

n° 70-692/SG/FINGénérale
9 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Décision

Décision n° 70-677/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnément du Centre d’hébergemént du Diocèse de Djibouti (pouponnière).

n° 70-677/SG/FINGénérale
6 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-663/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales.

n° 70-663/SG/CGGénérale
3 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Décision

Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.

n° 70-658/SG/FINGénérale
2 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Décision

Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.

n° 70-651/SG/FINGénérale
1 juin 1970n° 12 du 25/06/1970
Décision

Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.

n° 70-639/SG/FINGénérale
28 mai 1970n° 11 du 10/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-593/SG/CG à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux peuvent prétendre.

n° 282/SG/CGGénérale
20 mai 1970n° 11 du 10/06/1970
Décision

Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.

n° 70-568/SG/FINGénérale
14 mai 1970n° 10 du 01/06/1970
Arrêté

Arrêté n° 70-560/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicables à ses ressortissants.

n° 70-560/SG/CGGénérale
14 mai 1970n° 10 du 01/06/1970