MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
591 textes publiés
229 textes · Décision
Décision n° 69-474/SG/FIN autorisant M. Mohamed Mahamoud Boreh, de nationalité éthiopienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti ( T.F.n° 275).
Décision n° 69-471/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une pension de réversion de la veuve d’un agent d’hospitalisation de 2e classe, 2° échelon du corps territorial de la Santé publique (cadre des agents d’hospitalisation).
Décision n° 69-361/SG/FIN autorisant SARL. Grands Comptoirs Français, Anciens Etablissements Bertrand et C’, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier n° 240.
Décision n° 69-285/SG/FIN autorisant M. Mohamed Ahmed Kassim à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Lotissement du Stade
Décision n° 69-284/5G/FIN autorisation M. Mohamed Ali Mohamed Mout à acquérir la part indivise de Mme Doubaya Bent Salem Abdallah Mouti, sur l’immeuble, titre foncier 459, Sis à Djibouti
Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).
Décision n° 69-176/SG/FIN autorisant M. Omar Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5, Lotissement de la Cité.
Décision n° 69-172/SG/FIN autorisant M. Med Kayed Med à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau.
Décision n° 69-146/SG/FIN autorisant M Djaffer Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade .
Décision n° 69-148/SG/FIN autorisant M. Abdi Farah Bahdon à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5 (titre foncier n° 694).
Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).
Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969
Décision n° 69-23/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969
Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.
Décision n° 1862/SG/FIN autorisant M. Kabèche Kayad à acquérir une parcelle dé térrain bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 394.
Décision n° 1822/SG/FIN autorisant M. Sayed Aref – Djilani à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Ambouli, faisant partie du titre foncier n° 894.
Décision n° 1802/SG/FIN portant fermeture d’un débit de boissons.
Décision n° 1767/SG/FIN autorisant M. Issak Ibrahim Nour à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, faisant partie qu titre foncier n° 899.
Décision n° 1179/SG/FIN autorisant la Compagnie Air Djibouti de bénéficier de l’utilisation d’un magasin de dépôt.
Décision n° 1162/SG/FIN accordant une subvention de quatre cent mille francs Djibouti (400.000 FD) à la Fédération des Sports.
Décision n° 1144/SG/FIN autorisant MM. Saleh Ahmed Ghaleb Al Koubaty et Othman Ali Othman à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 1111).
Décision n° 1108/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 1° cl.
Décision n° 1073/SG/FIN autorisant l’octroi d’une licence de deuxième classe
Décision n° 997/SG/FIN autorisant la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un immeuble sis à Djibouti..