MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

DELIBERATION n° 144/7e L portant tarif spécial de frais de port sur marchandises en transit.

DELIBERATION n° 141/7e L portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 140 millions de francs Djibouti contracté par «Electricité de Djibouti» auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 70-1226/SG/CG réglementant l’accès au parking du Lycée et la circulation rue Bourhan-Bey prolongée.

Arrêté n° 70-1154/SG/Cd relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1152/SG/CG relatif à la réception des véhicules automobiles.

Arrêté n° 70-1154/SG/CG relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté n° 70-1022/SG/CG mettant fin au permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du Port et transférant une autre parcelle de terrain du même permis.

Décision n° 70-788/SG/TPP accordant un congé annuel. au Directeur « d’Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 70-731/SG/CD approuvant le premier modificatif du budget « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Arrêté n° 70-730/PCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’ Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (3° et dernier modificatif).

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 70-666/SG/EG relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

Arrêté n° 70-634/SG/CG relatif à la pose de panneaux «STOP» rue de Paris, avenue du Stade et à une interdiction de stationner rue de Paris et Digue rocade.

Arrêté n° 70-635/SG/CG relatif à la liste des matériels de travaux publics.

Arrêté n° 70-636/SG/CG relatif aux bruits, fumées, gaz toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules .

Décision n° 70-604/SG/TP/P nommant un examinateur pour les examens des permis de conduire .

DELIBERATION n° 114/7e L portant modification du tarif spécial de droits de port sur marchandises en transit

Arrêté n° 70-620/SG/CD de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial des droits de port sur marchandises en transit.

Arrêté n° 70-516/SG/CG fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par de Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des «droits de port».

Décision n° 70-462/SG/TPP nommant billeteur un agent contractuel du Port.

Arrêté n° 70-415/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 70-294/SG/TP.P portant limitation de la circulation route de Hol-Hol et rocade du bord de mer.

Arrêté n° 70-256/SG/CG portant interdiction de circulation et de stationnement des véhicules au Lotissement du Stade .