MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

DELIBERATION n° 203/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de POïfice des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1970

Arrêté n° 71-829/SG/TPP portant rectificatif à larrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 -avril 1970, modifié par l’arrêté n° 71-367/SG/TPP du 4 mars

Décision n° 71-684/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la Régie des Eaux

Arrêté n° 71-594/SG/CD i (rendue exécutoire par arrêté n° 71-594/SG/CD du 20 avril 1971)

DELIBERATION n° 171/7° L de la Chambre des Députés portant modification du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les em- prises des voies: avenue du Héron, avenue du Maréchal Gallieni, boulevards des Maréchaux Franchet-d’Espérey, Lyautey, Joffre et Foch, rues Denis-de-Rivoyre, Ferdinand-de-Lesseps, Couronne Centrale du Plateau du Serpent et Route CircuJaire «d’Ambouli

Arrêté n° 71-528/SG/CG portant approbation du cahier des charges de la zone industrielle sud

Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa

Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde

Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»

Arrêté n° 71-373/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.A.I. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature aux-auels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 71-374/SG/CG portant révocation d’un droit d’occupation provisoire

Arrêté n° 71-367/SG/TPP portant rectificatif à l’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 avril 1970 portant agrément de transitaires dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 71-324/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens Combattants.

Décision n° 71-285/SG/FP portant titularisation du personnel du Cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics

Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres

Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

Décision n° 71-142/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un planton du cadre territorial

Décision n° 71-140/SG/FP portant reclassement, à titre exceptionnel, du personnel des cadres territoriaux

DELIBERATION n° 159/7° L de la Commis- sion permanente de la Chambre des Députés accordant à l’Etat français (Ministère des Armées — pour les besoins des Forces armées du Territoire Français des Afars et des Issas) la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n° 71-161/ SG/CD du 30 janvier 1971)

Décision n° 71-118/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Arrêté n° 71-108/SG/CG approuvant le deuxième modificatif du budget d’ « Flectuete de Diibouti»> vour l’année 1970

Arrêté n° 71-109/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’ « Electricité de Djibouti» pour l’année 1971

Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale