MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.

Arrêté n° 69-204/SG/CG approuvant .l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (2° modificatif)

Arrêté n° 69-136/5G/CG approuvant l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses de l’Electricité de Djibouti pour l’année 1969.

Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 1941/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terre-plein du port.

Arrêté n° 1830/SG/TPP prestrivant là démolition et la réfeetion du plancher haut du rez-de-chaussée de l’immeuble de Mme Suiltana Bent Hamoudi, sis au n° 13 de la rue de Berne à Djibouti.

Arrêté n° 1471/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1469/SG/CG portant nomination du Chef de Service de l’infrastructure et des ateliers du Port de Commerce de Djibouti

Arrêté n° 1418/SG/TP/P habilitant un ingénieur des Travaux publics l’Etat à constater certaines infractions à la réglementation de La circulation routière.

Arrêté n° 1401/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 511/6e L du 29 août 1968 de la Commission a de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1967.

Arrêté n° 1289/SG/CG accordant un permis d’occupation d’une par- celle de terrain sur le terre-plein du port, à l’Office des Postes et Télécimmunications du Territoire.

Arrêté n° 1104/SG/CG instituant un Comité consultatif de l’urbanisme, de l’habitat et de l’hygiène et une Commission des permis de construire et fixant leurs attributions.

Arrêté n° 1088/SG/CD relative à la réorganisation et aux attributions de la Direction des Travaux publics:

Arrêté n° 1053/SG/TP.P portant nomination de M. Gervereau (Roland) en qualité d’agent comptable intérimaire en remplacement de M. Fouga (Maurice)

Arrêté n° 917/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 912/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

Arrêté n° 916/SG/CG fixant la composition et le fonctionnement du Conseil du port de commerce de Djibouti et des groupes d’études institués auprès de lui.

Arrêté n° 881/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 474/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant approbation de l’avant-projet des travaux de rénovation du stade de Djibouti et engagement du Territoire à maintenir en état les futures installations .

Arrêté n° 878/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 470/6° L rendant exécutoire ceutoire la délibération n° 470/6- L du 20 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, portant approbation du Plan directeur directeur d’urbanisme de Djibouti

Arrêté n° 676/SG/CG portant retrait d’un permis d’occuper un terreplein du port de commerce de Djibouti et nouvelle attribution dudit permis

Arrêté n° 678/SG/CG fixant les tarifs de rémunération à la tâche pour la manutention de certaines marchandises dans le port de Djibouti…

Arrêté n° 677/SG/CG constatant la cessation des activités de manutentionnaire de la Société maritime L. Savon et Riès et agréant la Société Djiboutienne de Trafic maritime en qualité de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti