MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 69-7/7° L rendant exécutoire la délibération n° 69/7: L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés abrogeant la délibération n° 7/7 L du 19 décembre 1968 et complétant la délibération n° 471/6°L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti .

Arrêté n° 69-1745/SG/CG portant transfert d’un permis d’occuper une parcelle d’un Terre-plein du Port.

Arrêté n° 69-1729/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

Arrêté n° 69-1673/SG/CG portant permis d’occuper une parcelle d’un terre-plein du port.

Arrêté n° 69-1532/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 59/7eL

Arrêté n° 69-1097/SG/CD rendant exécutoire 12 juillet 1969

Arrêté n° 69-1361/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dé- penses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (troisième et dernier modificatif).

Arrêté n° 69-1360/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local.

Arrêté n° 69-1362/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1969 (premier modificatif).

Arrêté n° 69-1348/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à sept orphelins d’un ex-maître de quai de 3e classe, 2e échelon, du cadre territorial en service au Port .

Arrêté n° 69-1349/SG/FIN portant concession d’une pension de réversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Khadidia Ahmed Ali

Arrêté n° 69-1347/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à Mme Hamida Ali Abdallah.

Arrêté n° 69-1342/SG/FIN portant concession d’une pension d’orphelin au titre de la Caisse locale de retraites à quatre orphelins d’un ex-agent de contrôle de 1” classe, 3e échelon, du cadre territorial précédemment en service aux Contributions

Arrêté n° 69-1315/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un tetre plein du port

Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

Arrêté n° 69-775/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terrain plein du Port.

Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-818/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 31/7e L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Plan Directeur d’Urbanisme et suppression de la voie périphérique E du lotissement de l’abattoir.

Arrêté n° 69-519/SG/CG portant limitation de la vitesse dans l’agglomération d’Ambouli et sur la route circulaire d’Ambouli.

Arrêté n° 69-356/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 20/7°L du 13 février a 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du tarif spécial dés frais de port Sur marchandises en transit.

Arrêté n° 69-204/SG/CG approuvant .l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (2° modificatif)

Arrêté n° 69-136/5G/CG approuvant l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses de l’Electricité de Djibouti pour l’année 1969.

Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti