LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 2011-068/PRE portant nomination du Médiateur de la République, Mr. Souleiman Miyir Ali.

n° 2011-068/PREGénérale
11 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2011-065/PRE déclarant la journée du 08 mai 2011, fériée, chômée et payée.

n° 2011-065/PREGénérale
7 mai 2011n° 9 du 15/05/2011
Décret

Décret n° 2010-0200/PRE portant Agrément de la Construction d’une Cité d’Habitation et l’Aménagement d’une Zone Commerciale et Industrielle sur le site du Khor Ambado.

n° 2010-0200/PREGénérale
27 oct. 2010n° 20 du 31/10/2010
Décret

Décret n° 2010-0186/PRE pourvoyant l’intérim des fonctions du Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation.

n° 2010-0186/PREGénérale
3 oct. 2010n° 19 du 14/10/2010
Décret

Décret n° 2010-0084/PRE Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.

n° 2010-0084/PREGénérale
8 mai 2010n° 3 du 23/05/2010
Décret

Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.

n° 2010-0085/PREGénérale
8 mai 2010n° 2 du 23/05/2010
Décret

Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.

n° 2010-0083/PREGénérale
8 mai 2010n° 2 du 23/05/2010
Décret

Décret n° 2010-0002/PRE portant agrément pour la construction des entrepôts et la Commercialisation des produits pétroliers.

n° 2010-0002/PREGénérale
4 janv. 2010n° 1 du 14/01/2010
Décret

Décret n° 2009-0249/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.

n° 2009-0249/PREGénérale
11 nov. 2009n° 21 du 15/11/2009
Décret

Décret n° 2009-0154/PRE portant nomination dans l’Ordre National du 27 juin

n° 2009-0154/PREGénérale
12 juil. 2009n° 13 du 15/07/2009
Décret

Décret n° 2009-0114/PRE portant désignation du Point Focal de l’IGAD et création d’une Commission Nationale.

n° 2009-0114/PREGénérale
6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009
Décret

Décret n° 2009-0113/PRE portant adoption de la Stratégie Nationale de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

n° 2009-0113/PREGénérale
6 juin 2009n° 11 du 15/06/2009
Décret

Décret n° 2009-0105/PRE portant nomination d’une autorité compétente en matière de sûreté de l’aviation civile et, création et organisation d’un comité national de sûreté de l’aviation civile.

n° 2009-0105/PREGénérale
30 mai 2009n° 10 du 31/05/2009
Décret

Décret n° 2009-055/PRE portant approbation du Contrat de Construction des Logements Sociaux au PK 12.

n° 2009-055/PREGénérale
22 mars 2009n° 6 du 31/03/2009
Décret

Décret n° 2009-030/PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages.

n° 2009-030/PREGénérale
12 févr. 2009n° 3 du 15/02/2009
Décret

Décret n° 2008-0192/PR/MDN portant rappel des retraités militaires, gendarmes et policiers.

n° 2008-0192/PR/MDNGénérale
29 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0188/PRE modifiant le décret n° 2008-0179/PRE du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.

n° 2008-0188/PREGénérale
27 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0183/PR/MS fixant les modalités d’inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac.

n° 2008-0183/PR/MSGénérale
24 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0177/PRE modifiant le décret n° 2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement.

n° 2008-0177/PREGénérale
21 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0179/PRE modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.

n° 2008-0179/PREGénérale
21 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0178/PRE modifiant le décret n° 2008-0093/PRE du 03 avril 2008 fixant les attributions des membres du Gouvernement.

n° 2008-0178/PREGénérale
21 juil. 2008n° 14 du 31/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0168/PR portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.

n° 2008-0168/PRGénérale
9 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.

n° 2008-0166/PREGénérale
9 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0164/PRE portant autorisation de mise en concession provisoire.

n° 2008-0164/PREGénérale
6 juil. 2008n° 13 du 15/07/2008
Décret

Décret n° 2008-0116/PRE portant création de la Commission Nationale de préparation et d’appui aux discussions politiques inter-somaliennes.

n° 2008-0116/PREGénérale
12 mai 2008n° 9 du 15/05/2008