PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

DELIBERATION n° 413/6e L Portant modification des limites portuaires.

DELIBERATION n° 410/6e L déterminant les obligations des éntrepreneurs de travaux de toutes natures dans l’enceinte portuaire pendant la durée des travaux qu’ils exécutent.

DELIBERATION n° 411/6e L portant Ouverture dé Crédits supplémentaires au budget annexe du Port exercice 1967

DELIBERATION n° 405/6e L portant oraganisation du Service d’Hygiène et d’’Epidémiologie du Territoire Français dés Afars et des Issas

DELIBERATION n° 406/6e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1967,

DELIBERATION n° 415/6e L instituant une zone de protection autour des puits et forages de l’Ambouli.

DELIBERATION n° 417/6e L accordant à M. Omar Mohamed Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise au boulevard de la République, titre foncier 649.

DELIBERATION n° 409/6e L fixant l’organisation. et le fonctionnement des régies d’électricité des Cercles de, l’intérieur.

DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice 1967.

DELIBERATION n° 407/6e L portant rectification de l’article unique de la délibération n° 400/6°L du 11 juillet 1967.

DELIBERATION n° 401/6 L modifiant l’arrêté n° 1533 du 31 décembre 1954 codifiant les textes applicables dans le Territoire Français des Afars et des Issas en matière d’enregistrement du timbre en sa deuxième partie « Timbre », titre 2, chapitre 4.

DELIBERATION n° 408/6e L fixant l’organisation et le fonctionnement des régies des eaux des Cercles de l’intérieur.