LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

682 textes · Arrêté

Arrêté

Arrêté n° 71-618/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France.

n° 71-618/SG/CGGénérale
22 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-619/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par interim

n° 71-619/SG/CGGénérale
22 avr. 1971n° 7 du 10/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-620/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

n° 71-620/PCGGénérale
22 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-604/SG/CG acordant une autorisation personnelle minière au Bureau de Recherches géologiques et minières

n° 71-604/SG/CGGénérale
21 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-595/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-595/ SG/CD du 20 avril 1971)

n° 71-595/ SG/CDGénérale
20 avr. 1971n° 9 du 10/05/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-65/SG/CG fixant l’indemnité du chef de la station de pilotage prévue par l’article 6 de l’arrêté n° 62-45/SPCG du 17 avril 1962

n° 71-65/SG/CGGénérale
13 avr. 1971n° 2 du 25/01/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-550/SG/CG portant nomination d’un commissaire de Gouvernement auprès d’ « Electricité de Djibouti »

n° 71-550/SG/CGGénérale
10 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-532/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

n° 71-532/SGGénérale
8 avr. 1971n° 8 du 26/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-446/SG/CG relatif à la composition de la Commission technique consultative de retraits des permis de conduire.

n° 71-446/SG/CGGénérale
24 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-436/SG prononcant l’ouverture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

n° 71-436/SGGénérale
23 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.

n° 71-431/SGGénérale
20 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-433/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la « Chambre des Députés

n° 71-433/SGGénérale
20 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-430/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés

n° 71-430/SGGénérale
20 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

n° 71-432/SG/CDGénérale
20 mars 1971n° 7 du 10/04/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-411/SG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire

n° 71-411/SGGénérale
17 mars 1971n° 6 du 25/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-425/SG constatant la démission d’un ministre

n° 71-425/SGGénérale
4 mars 1971n° 6 du 25/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-349/PCG constatant la démission du Ministre des Affaires intérieures et portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Affaires intérieures

n° 71-349/PCGGénérale
3 mars 1971n° 5 du 10/03/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-172/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 30 janvier au 14 mars 1971

n° 71-172/PCGGénérale
14 févr. 1971n° 3 du 10/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .

n° 71-193/SG/CGGénérale
4 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

n° 71-195/PCGGénérale
4 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

n° 71-194/SG/CGGénérale
4 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-179/PCG modifiant les attributions des ministres en matière de plan.

n° 71-179/PCGGénérale
3 févr. 1971n° 4 du 25/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-130/PCG Liste des territoires déclarés infectés par le choléra

n° 71-130/PCGGénérale
22 janv. 1971n° 3 du 10/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-130/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais provenant de l’étranger

n° 71-130/PCGGénérale
22 janv. 1971n° 3 du 10/02/1971
Arrêté

Arrêté n° 71-32/SG/CG relatif à la pose d’un panneau «Stop» dans l’enceinte portuaire sur la route desservant le môle Sud

n° 71-32/SG/CGGénérale
6 janv. 1971n° 2 du 25/01/1971