PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
1 095 textes publiés
1 095 textes
Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.
Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.
Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.
Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.
DELIBERATION n° 489/6e L rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 419/6e L portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».
DELIBERATION n° 489/6e L portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.
DELIBERATION n° 493/6e L rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.
DELIBERATION n° 492/6e L rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.
Arrêté n° 798/SG/CG nommant M. Abdallah Mohamed Kamil Consiller technique auprès du Président du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 795/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement.
Arrêté n° 796/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 797/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.
Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.
Décision n° 765/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.MB. (atelier au Camp de Gabode).
Décision n° 763/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Omar Mohamed Kamil.
Décision n° 764/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (hangars au Campo de Gabode).
Décision n° 766/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (Camp de Boulaos).
Décision n° 768/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Abdoulkader Moussa Ali.
Décision n° 767/SG accordant une autorisation préalable de construire à « Electricité de Djibouti ».
Décision n° 759/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Kamil Galeb Obsieh.
Décision n° 760/SG accordant une autorisation préalable de construire à «Electricité de Djibouti».
Décision n° 761/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Banabila Abdourahman.
Décision n° 762/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Awad Mohamed.
Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli