LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

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Arrêté

Arrêté n° 834/PCG déclarant un député démissionnaire d’office.

n° 834/PCGGénérale
27 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 840/PCG prescrivant suspension de permis de conduire.

n° 840/PCGGénérale
27 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 839/PCG prescrivant interdiction de se présenter à Une session de permis de conduire.

n° 839/PCGGénérale
27 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 835/PCG prononcant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

n° 835/PCGGénérale
25 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Délibération

DELIBERATION n° 489/6e L rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 489/6e LGénérale
24 mai 1968n° 12 du 25/06/1968
Délibération

DELIBERATION n° 419/6e L portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».

n° 419/6e LGénérale
24 mai 1968n° 4 du 01/12/1968
Délibération

DELIBERATION n° 489/6e L portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 489/6e LGénérale
24 mai 1968n° 4 du 01/12/1968
Délibération

DELIBERATION n° 493/6e L rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

n° 493/6e LGénérale
24 mai 1968n° 12 du 25/06/1968
Délibération

DELIBERATION n° 492/6e L rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

n° 492/6e LGénérale
24 mai 1968n° 12 du 25/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 798/SG/CG nommant M. Abdallah Mohamed Kamil Consiller technique auprès du Président du Conseil de Gouvernement.

n° 798/SG/CGGénérale
22 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 795/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim de la Présidence du Conseil de Gouvernement.

n° 795/SG/CGGénérale
22 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 796/SG/CG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Travaux publics et du Port.

n° 796/SG/CGGénérale
22 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 797/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.

n° 797/SG/CGGénérale
22 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Arrêté

Arrêté n° 770/SG/CG autoriasnt le Ministre des Affaires intérieures à se rendre en mission en France.

n° 770/SG/CGGénérale
20 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 765/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.MB. (atelier au Camp de Gabode).

n° 765/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 763/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Omar Mohamed Kamil.

n° 763/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 764/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (hangars au Campo de Gabode).

n° 764/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 766/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (Camp de Boulaos).

n° 766/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 768/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Abdoulkader Moussa Ali.

n° 768/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 767/SG accordant une autorisation préalable de construire à « Electricité de Djibouti ».

n° 767/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 759/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Kamil Galeb Obsieh.

n° 759/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 760/SG accordant une autorisation préalable de construire à «Electricité de Djibouti».

n° 760/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 761/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Banabila Abdourahman.

n° 761/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 762/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Awad Mohamed.

n° 762/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 675/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Constructions sur un terrain sis à Am- bouli

n° 675/SGGénérale
30 avr. 1968n° 9 du 10/05/1968