PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 69-1254/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre de la fonction publique

Décision n° 803/SAAT/PERS du 16 août 1968 chargeant M. Lachal Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire ‘adjoint

Loi n° 68-696 relative aux forclusions encourues du fait des événements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais

Décision n° 1077/SG accordant une ‘autorisation préalable de construire à. Electricité de Djibouti

Décision n° 1029/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ibrahim Al-Naghar.

Décision n° 1028/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Décision n° 1027/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Arrêté n° 1047/SG/CG portant désignation des intérims du Ministre des Finances et du Ministre de la Santé publique

Décision n° 1030/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Sigfrido Geiïger

Arrêté n° 1019/SG/CG portant désignation des Ministres chargés des intérims du Président du Conseil de Gouvernement et du Ministre des Travaux publics et du port..

Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.

Arrêté n° 69-1021/SG/CG accordant une bonification de points à’une Catégorie de fonctionnaires des cadres territoriaux

Décision n° 970/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

Arrêté n° 957/SG/CG portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

DELIBERATION n° 502/6° L envoyant six membres de la Chambre des Députés en mission en Métropole

Arrêté n° 954/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 502/6° L du 10 juin 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés envoyant six membres de la Chambre dés Députés en misgion en Métropole.

Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Fränçais des Afars et des Issas.

Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».

Arrêté n° 894/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 492/6e L du 24 mai 1968 complétant la délibération n° 449/6e L du 30 décembre 1967 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1968.

Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

Arrêté n° 895/SG/CD rendant executoire la délibération n° 493/6e L du 24 mai 1968 envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés et le Président de la Commission permanente.

Décision n° 868/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Hassan Houssein.

Décision n° 869/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime .

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.