PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
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164 textes · Décision
Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.
Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux
Décision n° 1599/SG/CG portant nomination de M. Farah Mohamed Goura aux fonctions de Notable appointé de la tribu Arkalto de la région d’Alol et du Sivarou dans le cercle de Tadjourah
Décision n° 1598/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Moussa Mohamed aux fonctions d’Akel de la tribu Afar Déebne Harkamela dans le cercle de Dikhiïl
Décision n° 962 Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.
Décision n° 954/SAAT/PERS du 1 octobre 1968 portant désignation du (Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.
Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat.
Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat
Décision n° 929/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compé- tence de l’Etat dans le Cercle de Tadjourah
Décision n° 1303/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du deuxième semestre 1968.
Décision n° 803/SAAT/PERS du 16 août 1968 chargeant M. Lachal Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire ‘adjoint
Décision n° 1030/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Sigfrido Geiïger
Décision n° 1028/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.
Décision n° 1029/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ibrahim Al-Naghar.
Décision n° 1077/SG accordant une ‘autorisation préalable de construire à. Electricité de Djibouti
Décision n° 1027/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.
Décision n° 970/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.
Décision n° 868/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Hassan Houssein.
Décision n° 869/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime .
Décision n° 766/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (Camp de Boulaos).
Décision n° 764/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (hangars au Campo de Gabode).
Décision n° 765/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.MB. (atelier au Camp de Gabode).
Décision n° 768/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Abdoulkader Moussa Ali.
Décision n° 767/SG accordant une autorisation préalable de construire à « Electricité de Djibouti ».