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164 textes · Décision

Décision

Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 197/SPCGGénérale
20 déc. 1968n° 1 du 10/01/1968
Décision

Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.

n° 1850/PCGGénérale
11 déc. 1968n° 25 du 26/12/1968
Décision

Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux

n° 1691/PCGGénérale
2 nov. 1968n° 23 du 25/11/1968
Décision

Décision n° 1599/SG/CG portant nomination de M. Farah Mohamed Goura aux fonctions de Notable appointé de la tribu Arkalto de la région d’Alol et du Sivarou dans le cercle de Tadjourah

n° 1599/SG/CGGénérale
16 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Décision

Décision n° 1598/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Moussa Mohamed aux fonctions d’Akel de la tribu Afar Déebne Harkamela dans le cercle de Dikhiïl

n° 1598/SG/CGGénérale
16 oct. 1968n° 22 du 12/11/1968
Décision

Décision n° 962 Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.

n° 962Générale
1 oct. 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 954/SAAT/PERS du 1 octobre 1968 portant désignation du (Commandant civil de l’Aérodrome de Djibouti 962 du 1 octobre 1968 donnant délégation de signature.

n° 954/SAAT/PERSGénérale
1 oct. 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat.

n° 928/SAAT/PERSGénérale
25 sept. 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 928/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant l’adjudent Vosgien de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’’Obock. pour les affaires de la compétence de l’Etat

n° 928/SAAT/PERSGénérale
25 sept. 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 929/SAAT/PERS du 25 septembre 1968 chargeant un attaché principal d’administration centrale des affaires de la compé- tence de l’Etat dans le Cercle de Tadjourah

n° 929/SAAT/PERSGénérale
25 août 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 1303/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement du deuxième semestre 1968.

n° 1303/SG/AIGénérale
22 août 1968n° 17 du 10/09/1968
Décision

Décision n° 803/SAAT/PERS du 16 août 1968 chargeant M. Lachal Administrateur en chef des Affaires d’outre-mer de l’exercice des attributions du Haut-Commissaire ‘adjoint

n° 803/SAAT/PERSGénérale
16 août 1968n° 19 du 10/10/1968
Décision

Décision n° 1030/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Sigfrido Geiïger

n° 1030/SGGénérale
5 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1028/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

n° 1028/SGGénérale
5 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1029/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ibrahim Al-Naghar.

n° 1029/SGGénérale
5 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1077/SG accordant une ‘autorisation préalable de construire à. Electricité de Djibouti

n° 1077/SGGénérale
5 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 1027/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

n° 1027/SGGénérale
5 juil. 1968n° 14 du 25/07/1968
Décision

Décision n° 970/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B.

n° 970/SGGénérale
27 juin 1968n° 13 du 10/07/1968
Décision

Décision n° 868/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Hassan Houssein.

n° 868/SGGénérale
5 juin 1968n° 12 du 25/06/1968
Décision

Décision n° 869/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Djiboutienne de Trafic Maritime .

n° 869/SGGénérale
5 juin 1968n° 12 du 25/06/1968
Décision

Décision n° 766/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (Camp de Boulaos).

n° 766/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 764/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.M.B. (hangars au Campo de Gabode).

n° 764/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 765/SG accordant une autorisation préalable de construire au Directeur du S.MB. (atelier au Camp de Gabode).

n° 765/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 768/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Abdoulkader Moussa Ali.

n° 768/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968
Décision

Décision n° 767/SG accordant une autorisation préalable de construire à « Electricité de Djibouti ».

n° 767/SGGénérale
17 mai 1968n° 11 du 10/06/1968