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Ordonnance n° 85-021/PR Portant réglementation des pouvoirs dans l’Intérêt de la loi et d’ordre du Ministre de la Justice.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 84-1353/PR/J du 27 septembre 1984 portant répartition des attributions et organisation des taches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Ordonnance n° 84-074/PR/J portant réforme de la Cour Suprême.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 83-1602/PR/J portant répartition des attributions et organisations des tâches dans les services de l’Administration centrale du Ministère de la Justice et des Affaires musulmanes.
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Arrêté n° 83-1525/PR/J portant création d’un office de notaire.
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Arrêté n° 83-1527/PRE/J portant création d’un office de notaire.
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Arrêté n° 82-1551/PR/JAM portant nomination d’un huissier.
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Arrêté n° 82-0552/PR/MI relatif à l’utilisation des crédits alloués pour les opérations de recensement.
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Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.
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Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.
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Arrêté n° 81-0918/PR/JAM DU 13 JUILLET 1981 portant nomination du régisseur comptable de la Prison civile de Djibouti.
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Décret n° 81-041/PR Portant modification du décret du 4 février 1904.
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Décision n° 81-0251/PR/JAM
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Arrêté n° 81-0221/PR/JAMP portant nomination du Cadi de Djibouti.
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Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.
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