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Arrêté n° 92-0610/PR/MTPUL Portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 5 mars 1992 et enrobassions du Noiret de budget du Fonds d’Investissement routier pour l’exercice 1992.
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Arrêté n° 92-0609/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Gestion du ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de ment en date du 9 mars 1992 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1992.
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Arrêté n° 92-0518/AN/92 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative au déclassement d’un tronçon de voie.
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Arrêté n° 91-0763/PR/TPUL Prescrivant les dispositions spéciales applicables à la construction de maisons d’habitation dans des zones spécifiques.
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Arrêté n° 91-0416/PR/TPUL/91 portant modification de la Zone Industrielle Sud relative à un déclassement partiel de la voie longeant le côté de la Centrale E.D.D.
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Décret n° 91-0296/PR/MTPUL Instituant une régie d’avances auprès du L.B.T.P.
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Arrêté n° 91‑0078 /PR/TPUL portant création et composition d’un Comité Interministériel des Projets Urbains et d’un Bureau d’exécution du Second Projet Urbain.
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Arrêté n° 26-346-1925 portant concession de deux terrains sis au plateau du Marabout à MM. Duparchy et Vigouroux.
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Décret n° 90-145/PRE définissant les conditions de vente des logements de la Cité Arhiba.
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Arrêté n° 90-0448/PR/MTP-UL portant approbation du proceés-verbal de la premlere réunion du comite de gestion du Fonds spéclal d’Entretien des Installations d’Assainissement en date du 7 mars 1990 et approbation du projet de budget du fonds pour l’exercice 1990.
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Arrêté n° 90-0337/PR/TP portant résiliation du marché n° 12/89/DTP pour la fourni- ture de bitume a la direction des TP (programme 89).
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Décret n° 89-133/PR/MTPUL définissant les normes des matériaux de construction applicables en République de Djibouti
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Décret n° 89-134/PR/MTPUL portant réglementation de l’importation de la fabrication et de l’utilisation des fournitures et matériaux de construction.
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Arrêté n° 89-1258/PR/MTPUL définissant les diverses prestations du laboratoire du bâtiment et des travaux publics et fixant leurs tarifs.
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Arrêté n° 89-1017/PR/MTP-UL fixant le taux horaire de l’Indemnité versée aux formateurs vacataires du CFPBTP.
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